Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... administration d'une province , avec un certain nombre de troupes pour la défendre . On les appela Palatins ou Woyewod ( 1 ) . Le but qu'on s'était proposé ne fut pas rempli ; mais , que la prudence humaine ait été , dans cette occasion ...
... administration d'une province , avec un certain nombre de troupes pour la défendre . On les appela Palatins ou Woyewod ( 1 ) . Le but qu'on s'était proposé ne fut pas rempli ; mais , que la prudence humaine ait été , dans cette occasion ...
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... administration du royaume il accrut son pouvoir toutes les fois qu'il en trouva l'occasion et se le laissa ravir plus tard par les nonces , Selon l'opinion la plus commune , les états , c'est - à - dire les barons , les nobles et les ...
... administration du royaume il accrut son pouvoir toutes les fois qu'il en trouva l'occasion et se le laissa ravir plus tard par les nonces , Selon l'opinion la plus commune , les états , c'est - à - dire les barons , les nobles et les ...
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... administration et fatigué dụ poids de la couronne , abdiqua après avoir régné vingt- un ans . La mésintelligence qui régnait entre les nobles polonais , ou peut - être un accord secret de ne choisir pour roi qu'un homme incapable de ...
... administration et fatigué dụ poids de la couronne , abdiqua après avoir régné vingt- un ans . La mésintelligence qui régnait entre les nobles polonais , ou peut - être un accord secret de ne choisir pour roi qu'un homme incapable de ...
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... administration de la justice . Il se borne à faire exécuter les lois , à examiner les projets qu'on propose , à nommer aux charges qui ne sont pas à la nomination du roi seul , sur la présentation de trois candidats . Le droit de faire ...
... administration de la justice . Il se borne à faire exécuter les lois , à examiner les projets qu'on propose , à nommer aux charges qui ne sont pas à la nomination du roi seul , sur la présentation de trois candidats . Le droit de faire ...
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... administration civile restent à jamais dans un parfait équilibre . Le gouver- nement de Pologne devra réunir , en vertu de la présente constitution , et réunira en effet trois genres de pouvoirs dis- tincts : l'autorité législative ...
... administration civile restent à jamais dans un parfait équilibre . Le gouver- nement de Pologne devra réunir , en vertu de la présente constitution , et réunira en effet trois genres de pouvoirs dis- tincts : l'autorité législative ...
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actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône