Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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Page 11
... acte souscrit par le roi a été regardé , par quelques auteurs comme l'origine des pacta conventa , dont nous parlerons plus tard ( 1 ) , Louis tint mal les engagemens qu'il avait contractés ; il rétablit les impôts qu'il avait abolis ...
... acte souscrit par le roi a été regardé , par quelques auteurs comme l'origine des pacta conventa , dont nous parlerons plus tard ( 1 ) , Louis tint mal les engagemens qu'il avait contractés ; il rétablit les impôts qu'il avait abolis ...
Page 19
... acte politique le plus solennel eurent lieu au milieu du tumulte des armes et sous l'influence des sabres . Henri , duc d'Anjou , fils de Catherine de Médicis , et de- puis roi de France sous le nom de Henri III , fut élu roi de Pologne ...
... acte politique le plus solennel eurent lieu au milieu du tumulte des armes et sous l'influence des sabres . Henri , duc d'Anjou , fils de Catherine de Médicis , et de- puis roi de France sous le nom de Henri III , fut élu roi de Pologne ...
Page 29
... acte où l'on reconnaît ces intentions est une déclaration publiée en 1745 , par l'impératrice de Russie . La diète de Pologne s'était assemblée en 1744 , à Grodno ; les premières séances avaient été calmes ; mais l'union ne dura pas ...
... acte où l'on reconnaît ces intentions est une déclaration publiée en 1745 , par l'impératrice de Russie . La diète de Pologne s'était assemblée en 1744 , à Grodno ; les premières séances avaient été calmes ; mais l'union ne dura pas ...
Page 34
... acte il montra à la nation polonaise le sort qu'elle devait attendre de la protection que lui accordait la czarine . La diète intimidée nomma des commissaires pour dresser , de concert avec l'ambas . sadeur de Catherine , les projets de ...
... acte il montra à la nation polonaise le sort qu'elle devait attendre de la protection que lui accordait la czarine . La diète intimidée nomma des commissaires pour dresser , de concert avec l'ambas . sadeur de Catherine , les projets de ...
Page 35
... actes publics : aucun prince ne pourra aspirer au trône s'il n'est catholique , ni aucune princesse être cou- ronnée reine , si elle ne professe la religion romaine : ceux qui changeront de religion seront punis du bannissement . Les ...
... actes publics : aucun prince ne pourra aspirer au trône s'il n'est catholique , ni aucune princesse être cou- ronnée reine , si elle ne professe la religion romaine : ceux qui changeront de religion seront punis du bannissement . Les ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône