Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 4J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... îles Ioniennes et l'île de Malte , l'em- pereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d'Italie à un de ses enfans légitimes mâles , soit naturel , soit adoptif . 4. A dater de cette époque , la couronne d'Italie ne pourra plus ...
... îles Ioniennes et l'île de Malte , l'em- pereur Napoléon transmettra la couronne héréditaire d'Italie à un de ses enfans légitimes mâles , soit naturel , soit adoptif . 4. A dater de cette époque , la couronne d'Italie ne pourra plus ...
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... 311 -li 223. Le roi doit professer la religion nationale . S'il professe un autre culte , il est par - là même déchụ dụ trône de Sicile . 192 ILES IONIENNES . NOTICE HISTORIQUE · · La destinée de 464 1 CONSTITUTION SICILIENne .
... 311 -li 223. Le roi doit professer la religion nationale . S'il professe un autre culte , il est par - là même déchụ dụ trône de Sicile . 192 ILES IONIENNES . NOTICE HISTORIQUE · · La destinée de 464 1 CONSTITUTION SICILIENne .
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... ILES IONIENNES . NOTICE HISTORIQUE · · La destinée de ces îles , dont les principales portent un nom célèbre dans l'antiquité , fut d'être successivement sou- mises à tous les dominateurs de la Méditerranée péu de mots suffisent pour ...
... ILES IONIENNES . NOTICE HISTORIQUE · · La destinée de ces îles , dont les principales portent un nom célèbre dans l'antiquité , fut d'être successivement sou- mises à tous les dominateurs de la Méditerranée péu de mots suffisent pour ...
Page 466
... ILES IONIENNES . 466 mars 1799 , une flotte composée de vaisseaux russes et turcs prit Corfou . Une république dite des sept iles fut alors érigée par les deux puissances et sous leur protection commune ; cet établissement fut ratifié ...
... ILES IONIENNES . 466 mars 1799 , une flotte composée de vaisseaux russes et turcs prit Corfou . Une république dite des sept iles fut alors érigée par les deux puissances et sous leur protection commune ; cet établissement fut ratifié ...
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... ILES IONIÈNNES . PROCLAMATION Du haut commissaire anglais , sur la Constitution à donner aux iles Ioniennes . Palais de Corfou , 19 novembre 1816 . De la part de S. Exc . le très - honorable sir Thomas Mait- land , chevalier grande ...
... ILES IONIÈNNES . PROCLAMATION Du haut commissaire anglais , sur la Constitution à donner aux iles Ioniennes . Palais de Corfou , 19 novembre 1816 . De la part de S. Exc . le très - honorable sir Thomas Mait- land , chevalier grande ...
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Common terms and phrases
actes administration assemblées primaires aura chambre des nonces cisalpine citoyens civile colléges commissaire de S. M. communes composé congrégation conseil des anciens conseil des soixante conseil-d'état constitution constitutionnel convoquer Corfou corps législatif couronne criminel déclaré décret délégué délibération détermine diète diétines directoire directoire exécutif district doge duché duché de Varsovie électeurs élections élus établi états Etats-Unis des îles fonctions formes général gonfalonier gouvernement Hongrie Hongrois îles Ioniennes judiciaire jugemens juridiction l'administration l'article l'assemblée législative l'élection l'état l'Italie liste lois Lombardie lord haut commissaire Lucques magistrat membres du corps ment ministres municipale Naples nation nationale nobles nomination nommés officiers personne peuple peuvent Pologne présente prestantissime sénat prince protecteur publics publique régent réglemens république république cisalpine république ligurienne romaine royale royaume royaume d'Italie royaume de Naples Russie S. A. le président saint-siége Sardaigne séances secrétaire sénat des Etats-Unis sénateurs sera seront souverain successeurs territoire tion titre tribunal de cassation trône