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" On ne peut se dégager d'un traité de paix, en alléguant qu'il a été extorqué par la crainte , ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise , elle saperait par les fondements toute la sûreté des traités de paix ; car il... "
Leçons de droit de la nature et des gens: Droit des gens - Page 495
by Fortunato Bartolomeo De Felice - 1830 - 568 pages
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Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle: appliqués a ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1820 - 382 pages
...de paix, en alléguant qu'il a été extorqué par la crainte , ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise , elle saperait par...rendent la foi des traités sacrée dans l'univers (liv. II, § 220). D'ailleurs, il serait presque toujours honteux et ridicule d'alléguer une pareille...
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Le droit des gens: ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 2

Emer de Vattel - International law - 1835 - 474 pages
...la crainte, ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise, elle saperait,par les fondements toute la sûreté des traités de paix;...rendent la foi des traités sacrée dans l'univers (liv. II, § 220). D'ailleurs, il serait presque toujours honteux et ridicule d'alléguer une pareille...
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Histoire de la captivité de François Ier

Jean Rey - 1837 - 386 pages
...Si cette exception était une fois admise, elle saperait par la base toute la sûreté des traités, car il en est peu contre lesquels on ne pût s'en servir pour couvrir la mauvaise foi. Mais si l'acte auquel on veut se soustraire ne mérite pas le nom de traité de paix, s'il énonce...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - International law - 1863 - 482 pages
...de paix en alléguant qu'il a été extorqué par la crainte, ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise, elle saperait par...rendent la foi des traités sacrée dans l'univers (liv. II, § 220). D'ailleurs, il serait presque toujours honteux et ridicule d'alléguer une pareille...
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Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à ..., Volume 3

Emer de Vattel - International law - 1863 - 480 pages
...de paix en alléguant qu'il a été extorqué par la crainte, ou arraché de force. Premièrement, si cette exception était admise, elle saperait par...le salut des Nations; la maxime serait exécrable, parjes mêmes raisons qui rendent la foi des traités sacrée dans l'univers (liv. II, § 220). D'ailleurs,...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 3

Ernest Nys - International law - 1906 - 778 pages
...traité de paix en alléguant qu'il a été extorqué par la crainte ou arraché de force. Premièrement si cette exception était admise, elle saperait par les fondements toute la sûreté des traités de (') P.-J. NEYHON. Essai historique et politiquejsur les garanties et en général sur la diverses méthodes...
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Le droit international: les principes, les théories, les faits, Volume 2

Ernest Nys - International law - 1912 - 628 pages
...qu'il a été extorqué par la crainte ou arraché de force. Premièrement si celte exception élail admise, elle saperait par les fondements toute la...est peu contre lesquels on ne pût s'en servir pour (') P.-J. NEYRON, Essai historique et politique sur les garanties et en général sur 1rs diverses...
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Termination of War and Treaties of Peace

Coleman Phillipson - International law - 1916 - 516 pages
...trait6 de paix en alleguant qu'il a et6 extorque par la crainte ou arrache de force. Premièrement si cette exception était admise, elle saperait par...ne pût s'en servir pour couvrir la mauvaise foi. . . . D'ailleurs, il serait presque toujours honteux et ridicule d'alléguer une pareille exception....
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Termination of War and Treaties of Peace

Coleman Phillipson - International law - 1916 - 544 pages
...traite •de paix en alleguant qu'il a ete extorque par la crainte ou arrache de force. Premièrement si cette exception était admise, elle saperait par les fondements toute la sûrete des traites de paix, car il en est peu contre lesquels on ne pût s'en servir pour couvrir...
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Le pacte de la Société des nations: commentaire théorique et pratique

Olof Hoijer - International agencies - 1926 - 556 pages
...extorqué par la crainte ou arraché par la force. Si cette exception était admise, elle détruirait toute la sûreté des traités de paix, car il en est peu contre lesquels on ne peut pas s'en servir pour couvrir la mauvaise foi. Autoriser une pareille demande, ce serait attaquer...
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