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" Mandons à nos amés et féaux conseillers en notre cour royale d'Amiens de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et... "
Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie - Page 108
by Société des antiquaires de Picardie - 1856
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - Law - 1810 - 450 pages
...enjoignons à notre grand- juge, ministre de la justice, d'en surveiller l'insertion au Bulletin des lois : car tel est notre bon plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, notre cousin le prince, archichancelier de l'Empire ya fait apposer ,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1817 - 522 pages
...plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des...
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Dictionnaire universel de la noblesse de France ..

Jean Baptiste P. Jullien de Courcelles - Heraldry - 1820 - 510 pages
...lés présentes en l'audience de la cour royale ou du tribunal de notredit et partout où besoin sera; car tel est notre bon plaisir,' et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre gardé des sceaux y à fait apposer notre sceau, en présence de...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 26

1824 - 232 pages
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois...
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Précis analytique des travaux de l' Académie. [With] Tables des matières, de ...

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1828 - 954 pages
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante a Rouen , dé publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand...
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Histoire généalogique et héraldique des pairs de France: des ..., Volume 10

Jean Baptiste Pierre Jullien de Courcelles - Europe - 1829 - 674 pages
...suite de l'enregistrement des lettres-patentes, «et d'en envoyer copie à notre commission du sceau; car tel est ;> notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à tou» jours, notre amé et féal chevalier , chancelier de France, le sieur •...
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Résumé analytique des travaux

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1829 - 192 pages
...féaux Conseillers en notre Cour royale , séante à Rouen , de publier et registrer les présentes ; car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , notre Garde des Sceaux , Pair de France , ya fait apposer notre grand...
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La conspiration de Cellamare: épisode de la Régence, Volume 1

Jean Vatout - 1832 - 422 pages
...dérogé et dérogeons par ces présentes, pour ce regard seulement et sans tirer à conséquence ; car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. Donné à...
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Revue du Lyonnais, Volume 13

Lyon (France) - 1841 - 574 pages
...âmes et féaux conseillers en notre cour royale de Lyon de publier et enregistrer les présentes : car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable pour toujours, notre garde des sceaux ya fait apposer, par ses ordres, notre grand...
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Répertoire des travaux, Volume 4

Société de statistique, d'histoire et d'archéologie de Marseille et de Provence - Marseille (France) - 1840 - 636 pages
...âmes et féaux conseillers en notre » Cour royale d'Aix de publier et enregfslrer les présentes » car tel est notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose » ferme et stable à toujours , notre garde des sceaux y » a fait apposer , par nos ordres , notre...
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