Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, Volume 1; Volume 39

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1892 - France
 

Contents

DÉPUTÉS 1 Motion de Léopold tendant à faire inscrire
39
MATIÈRES PREMIÈRES Discussion générale du projet
49
CAMBON député de lHérault 1792 Parle sur
53
Daverhoult Tardiveau Tarbé Cambon Emmery Sers
55
naux du département 24 février 1792 t XXXIX p 61
61
AUBERTDUBAYET député de lIsère 1792 Parle
69
LECHELLE député de la Charente 1792 Fait
75
BARDOUBOISQUETIN député de la Sarthe
77
Paris du maréchal Lückner 25 février p
84
relative à linsubordination de 12 compagnies de
124
LACOMBE SAINTMICHEL député du Tarn 1792 Parle
157
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE 24 février 1792
158
une pétition de la ville de Sierck t XXXIX p 185
185
mation des matrices et la confection des rôles des con
186
tif ibid Réclamation au sujet de pensions 29 fé
221
LA NEUVILLE District de Demande au sujet du refus
229
Assemblée nationale legislative Lettre de M Ber
255
Parle sur les possessions des princes étrangers
256
FABIANI capitaine au 12 bataillon de chasseurs Acte
283
GONESSE district de Les administrateurs annoncent
289
retraités p 197 sur les secours à accorder
291
Demande à lAssemblée lautorisation de faire passer
308
PozzoDIBORGO député de la Corse 1792
338
les demandes de plusieurs religieux auxquels
339
BERINGUA cidevant bénéficier Demande à être admis
340
ger aux officiers déserteurs p 167 sur le sort
342
sur la fixation de lordre du jour p 230
350
dAnnonay pour demander une émission
352
GARDES DE PARIS Deuxième lecture du projet de décret
363
port sur une pétition du sieur Janson t XXXIX
372
BERNIER député de lAisne
373
COPPENS député du Nord 1792 Parle sur
376
PRÉSIDENT DE LASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE
377
BIENS DES ÉMIGRÉS Motion de Merlin tendant à auto
390
Membre du comité militaire t XXXIX p 393
393
rectoire du département de SeineetOise
413
et suiv Demande ladjonction dune troupe
418
Députations des juifs dAlsace 4 mars t XXXIX
424
CORNET JEUNE député de SaôneetLoire 1792
468
Delivet SaintMARS député de lEure 1792
471
le séquestre des biens des émigrés p 480
480
les comptes de gestion à rendre par les ministres
571
dailles 11 mars 1772 t XXXIX p 564 et suiv
572
HUA député de SeineetOise 1792 Parle
596
membres du comité 3 mars p 342 ordre
599
Jean Gircourt 22 février t XXXIX p 1 sur
613
CORTE Commune de Fixation dans cette ville du chef
678
DELMAS député de la HauteGaronne 1792 Fait
680
des réclamations des volontaires des HautesPyrénées
687
Lettre dun jeune garde national parisien
688
DELMASSE homme de loi à Dijon Propose un plan dédu
689
AGEN Commune d Lettre du directoire du département
692
justice p 597 sur un projet dadresse au roi pro
698
de Lille contre les règlements militaires 14 mars
719
COMMERCE Pétition relative aux rapports du commerce
720
troubles dArles p 628 Fait la 3 lecture du pro
721
comité féodal p 467 Parle sur larrestation
724
concernant les fabricateurs de faux assignats
729
Séance du soir
734
foncière et mobilière M Quinette
741
339
742
troupes de la garnison de Lille
745
du département de la Somme en remplacement
751
CAMINET député de RhôneetLoire 1792 Parle
753
tifanatisme ou étrennes aux bonnes gens par Bon
757
BASTILLE Dépôt par Palloy de 23 volumes concernant
758
DELORD Don patriotique 8 mars 1792 t XXXIX
760
aux huissiers de lAssemblée nationale
767
FABRE député sans désignation
768
DUMOLARD député de lIsère 1792 Parle sur les
774
Adop
775
LANGUEDOC
777
GUERIN député de la Sarthe
780
pétitions
786
créances douvriers
concernant le remplacement des officiers 308
renvoi au
AIMWORTH C Ses observations sur la question
tisme des jeunes qui viennent senrôler pour
404
Assemblée nationale législative Motion rela
VUILLIER député du Jura 1792 Parle sur la ques

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Popular passages

Page 225 - ... des États de l'Empire germanique que de la part des autres souverains, réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique et pour la sûreté et l'honneur des couronnes.
Page 197 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse.
Page 197 - La souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible; elle appartient à la nation : aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s'en attribuer l'exercice.
Page 198 - NATIONALE, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme...
Page 232 - L'état de détention dans lequel se trouvait le roi et la famille royale de France ayant cessé , l'empereur n'a pas fait difficulté d'accorder à l'ambassadeur de France en cette cour l'audience qu'il lui demanda à son retour de Prague. Il y reçut de sa main la lettre par laquelle le roi lui annonce son acceptation de la nouvelle constitution française.
Page 233 - que la nature et le but légitime des propositions, de concert faites par l'Empereur au mois de juillet 1791 , aussi bien que la modération et l'intention amicale de celle qu'il fit au mois de novembre suivant, n'ont pu échapper à la connaissance du gouvernement français. ») Cet aveu du prince...
Page 2 - Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les « forces contre la Nation, ou s'il ne s'oppose pas par « un acte formel à une telle entreprise qui s'exécute« rait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la
Page 129 - Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié.
Page 229 - De tout ce passage, le dernier mot est seul relevé : est-ce que les autres motifs qu'il exprime, et qui se trouvent encore plus détaillés dans ma note du S janvier, sur laquelle on garde également le silence, ne sont pas aussi vrais qu'importants : il est sûrement plus facile de les dissimuler que d'en combattre l'existence et la réalité.
Page 290 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.

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