La femme et le droit: étude historique sur la condition des femmes |
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La Femme Et Le Droit: Étude Historique Sur La Condition Des Femmes Louis Bridel No preview available - 2023 |
Common terms and phrases
absolue actuellement adultère âges anciens Germains choses christianisme civilisation Code civil Code pénal condition des femmes condition légale conjugal considéré constitue coutumes d'autres Deutéronome développement Dieu divorce doit effet éléments enfants naturels envisagée époux espèce état Etats-Unis familial famille maternelle famille parentale FAUSTIN HÉLIE femme mariée fille garanties généalogie général Genèse GIDE GIRAUD-TEULON gynécocratique HERBERT SPENCER historique hommes humaine institutions John Lubbock justice l'adultère l'ancien L'assujettissement des femmes l'esprit l'état primitif l'histoire l'homme l'humanité l'organisation LAVELEYE législation Léon Richer liberté lois LUBBOCK Lyciens maître de famille mâle manifeste manus mari mariage ment monogamie morale origines paraît parents passé paternité patriarcal père et mère personnalité peuples police des mœurs polygamie polygynie principe progrès promiscuité propriété puissance maritale puissance paternelle question races réforme régime supérieur relations responsabilité reste Révolution romain Rome s'agit sauvages séparation de corps sera seul sexe féminin sociale société suivant système tion tutelle tuteur
Popular passages
Page 104 - Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cinquante francs à sis cents francs.
Page 103 - Quiconque aura attenté aux mœurs en excitant, favorisant ou facilitant habituellement la débauche ou la corruption de la jeunesse de l'un ou de l'autre sexe, au-dessous de l'âge de vingt et un ans, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50 à 500 francs.
Page 84 - Tu ne convoiteras point la maison de ton prochain ; * tu ne convoiteras point la femme de ton prochain, ni son serviteur, ni sa servante, ni son bœuf, ni son âne, ni aucune chose qui soit à ton prochain.
Page 96 - La femme adultère sera condamnée par le même jugement, et sur la réquisition du ministère public, à la réclusion dans une maison de correction, pour un temps déterminé, qui ne pourra être moindre de trois mois, ni excéder deux années.
Page 102 - Si la mère tutrice veut se remarier , elle devra , avant l'acte de mariage , convoquer le conseil de famille , qui décidera si la tutelle doit lui être conservée. A défaut de cette convocation , elle perdra la tutelle de plein droit ; et son nouveau mari sera solidairement responsable de toutes les suites de la tutelle qu'elle aura indûment conservée.
Page 103 - Tout attentat à la pudeur consommé ou tenté sans violence sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de treize ans, sera puni de la réclusion.
Page 100 - La femme, même non commune ou séparée de biens, ne peut donner, aliéner, hypothéquer, acquérir, à titre gratuit ou onéreux, sans le concours du mari dans l'acte, ou son consentement par écrit.
Page 119 - Les époux divorcés peuvent se remarier ensemble. Ils ne pourront contracter avec d'autres un nouveau mariage qu'un an après le divorce, lorsqu'il a été prononcé sur consentement mutuel, ou pour simple cause d'incompatibilité d'humeur et de caractère.
Page 101 - Le père, durant le mariage, et, après la dissolution du mariage, le survivant des père et mère, auront la jouissance des biens de leurs enfants jusqu'à l'âge de dix-huit ans accomplis, ou jusqu'à l'émancipation qui pourrait avoir lieu avant l'âge de dix-huit ans. ART. 385. , — Les charges de cette jouissance seront : 1° celles auxquelles sont tenus les usufruitiers ; 2°...
Page 101 - Le fils qui n'a pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis , la fille qui n'a pas atteint l'âge-de vingt-un ans accomplis , ne peuvent contracter mariage sans le consentement de leurs père et mère : en cas de dissentiment , le consentement du père suffit.