Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" A compter de la présente année, les dettes du clergé seront réputées nationales : le trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 12
1790
Full view - About this book

Mercure de France

1790
...réputées Nationales : le Trésor public sera chargé d'en acquitter les intérêts et les capitaux. • » La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat , tous ceux qui justifie-- ront avoir légalement contracté avec le Clergé , et qui seront porteurs de contrats de...
Full view - About this book

Le Courier de Provence, Volume 7, Issues 118-135

Etienne Dumont - 1790
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'état , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...le clergé , et qui seront p'orteurs de contrats de rente assignés sur lui : elle leur affecte et hypothèque , en conséquence , toutes les propriétés...
Full view - About this book

Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 10

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790
...créanciers de l'état, tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, & qui seront porteurs de contrats de rentes , assignés sur lui. Elle leur affecte & hypotheque en conséquence toutes les propriétés & revenus dont elle peut disposer , ainsi quelle...
Full view - About this book

Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790
...intérêts et les capitaux •». « La nation déclare qu'elle regarde comme créan•ciers da l'état tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront Ïorteurs de contrats de rentes assignés sur lu;. llle leur affecte et hypothèque en conséquence...
Full view - About this book

Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 17

France assemblée nat - 1790
...intérêts et capitaux. » La Nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat tousceux qui justifieront avoir légalement contracté avec le Clergé , et qui seront porteurs demontrais de rente , assignés sur lui ; elle leur affecte et hypothèque , en conséquence, toutes...
Full view - About this book

Mercure de France

1790
...intérêts et les capitaux. « La Nation détiare qu'elle regarde comme créanciers de l'Etat, tous etux qui justifieront, avoir légalement contracté avec...Clergé , et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elïe leur affecte et hypothèque, en conséquence, toutes les propriétés et...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde comme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 5-6

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1834
...acquitter les intérêts et les capitaux. La nation déclare qu'elle regarde eomme créanciers de l'État , tous ceux qui justifieront avoir légalement contracté...clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur loi. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence toutes les propriétés et revenus...
Full view - About this book

Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 5

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...avoir légalement contracté avec le clergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque en conséquence...et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. IL Les biens ecclésiastiques qui seront vendus et aliénés, en...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839
...avoir légalement contracté avec le elergé, et qui seront porteurs de contrats de rentes assignées sur lui. Elle leur affecte et hypothèque , en conséquence,...et revenus dont elle peut disposer, ainsi qu'elle fait pour toutes ses autres dettes. 2. Les biens ecelésiastiques qui seront vendus et aliénés en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF