 | Etienne Dumont - 1790 - 540 pages
...de négocier la paix- , et le pouvoir exécutif sera tenu de déférera cette requisition ( i). 8. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes levées au-dessus du pied de paix , seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 480 pages
...sera tenu de déférer à cette réquisition ». L'article 9 a été lu en ces termes : ^AR T. IX. « A l'instant où la Guerre cessera , le Corps législatif fixera le délai dans lequel les Troupes levées au-dessus du pied de Paix , devront être congédiées , et l'Armée réduite à son état... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...négocier la paix , &. le pouvoir exécutif sera tenu de déférer à cette requisition. 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaire seront congédiées , *&. l'armée réduite à son état permanent; que la solde desdites... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...le cours de la guerre» le Corps législatif peut requérir le Roi de négocier la paix ; et le Roï est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant...cessera • le Corps législatif fixera le délai 7a CONSTITUTION dans lequel les troupes élevées audessus du pied de paix seront congédiées , et... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 496 pages
...réunir le nombre des gardes nationales , et dans tel endroit qu'il le trouvera convenable. « 8°. Qu'à l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes extraordinaires seront congédiées , et l'armée réduite à son état permanent ; que la solde desdites... | |
 | France - 1791 - 894 pages
...tout It cours de la guerre le corps légistatit peat requérir le roi de négocier la pair , et le rot est tenu de déférer à cette réquisition. « A l'instant où la guerre cessera , le corps íégiílaut fixera le délai dans lequel les troupes éleiées ;-ai . du pied de paix feront congédiées... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...guerre le corps législatif peut requérir le roi de négocier la paix , et te rot est tenu de'déférer à cette réquisition. « A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif fixera le délai dacs lequel les troupes élevées ru-dcssus du pied de paix seront congédiées , et l'armée réduite... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...l'.agrcssion sera poursuivi criminellemeni. Pendant tout le cours de la guerre , le corps législatif •piw requérir le roi de' négocier la paix, et le roi est tenu J« 'léférer à cette réquisition. Toma XXXI IL lX». iot K ( 120 ) A l'instant où la guerre cessera,... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 pages
...législatif peut requérir le roi de négocier la paix ; etle roi est tenu de déférer à cette requisition. A l'instant où la guerre cessera , le corps législatif...au-dessus du pied de paix seront congédiées , et l'année réduite à sou état ordinaire. III. Il appartient au coips législatif de ratifier les traités... | |
 | France - 1792 - 598 pages
...liaggression sera poursuivi criminellement > Pendant tout le cours de la guerre, le Corps législatif peut requérir le Roi de négocier la paix, et le Roi est tenu de déférer à cette réqyi. sition... Il appartient au Corps legislatif de ratifier les traités de paix , d'alliance et... | |
| |
Pendant tout le cours de la guerre , le corps législatif peut requérir le roi de négocier la paix ; et le roi est tenu de déférer à cette réquisition. A l'instant où la guerre cessera, le corps législatif fixera le délai dans lequel les troupes... 
