 | Barthélemy Maurice - Correctional institutions - 1840 - 468 pages
...anciennes qualités et demeures des contre-révolutionnaires qui ont été condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793. Cette liste intéressante est imprimée avec la plus grande exactitude sur leurs noms, âges, anciennes... | |
 | Charles Vatel, France. Tribunal révolutionnaire - 1861 - 214 pages
...demie du soir, A la requête du citoyen Accusateur Public près le Tribunel rciminel extraordinaire et révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10...1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, lequel fait élection de domicile au Gré Ile du dit Tribunal séant au Palais, Nous, huissiers audienciers... | |
 | Charles Vatel - Trials (Murder) - 1861 - 296 pages
...demie du soir, A la requête du citoyen Accusateur Public près le Tribunel rciminel extraordinaire et révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10...1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, lequel fait élection de domicile au Greffe du dit Tribunal séant au Palais, Nous, huissiers audienciers... | |
 | Charles Vatel - France - 1861 - 210 pages
...demie du soir, A la requête du citoyen Accusateur Public près le Tribunel rciminel extraordinaire et révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10...1793, sans aucun recours au Tribunal de Cassation, lequel fait élection de domicile au Greffe du dit Tribunal séant au Palais, Nous, huissiers audienciers... | |
 | Èmilien François B.T. Fossé-Darcosse - Autographs - 1861 - 536 pages
...papiers secrets, sans doute de la main de celui auquel l'ordre était transmis.) (a portraits.) 1099 TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE (établi à Paris, par la loi du 10 mars 1793.) (^pièces signées.) i° Expédillon en forme d'un jugement du i" thermidor an II (19 juillet i -ч,... | |
 | Émile Campardon - 1864 - 394 pages
...République, sept heures de relevée, Nous Antoine Marie Maire, l'un des juges du Tribunal criminel révolutionnaire, établi à Paris Par la loi du 10 mars 1793, sans recours au TribuQ al de cassation et encore en vertu des pouvoirs "'•légués au Tribunal par la... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - France - 1865 - 496 pages
...République, « A la requête du Citoyen Accusateur Public près le Tribunal Criminel Extraordinaire et Révolutionnaire, établi à Paris par la Loi du 10 Mars 1793 — sans recours au Tribunal de Cassassion, lequel fait élection de domicile en son Parquet, sis audit tribunal... | |
 | Théodore César Muret - Theater - 1865 - 384 pages
...mort par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 11 août 1792, et par le second Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. « Marie-Olympe de Gouges, femme Aubry, se disant veuve Aubry,... | |
 | Théodore César Muret - Theater - 1865 - 382 pages
...mort par le Tribunal révolutionnaire, établi à Paru par la loi du 17 août 1792, et par le second Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. « Marie-Olympe de Gouges, femme Aubry, se disant veuve Aubry,... | |
 | Mortimer Ternaux - France - 1869 - 596 pages
...l'an 1793, second de la IU'-- publique, sept heures de relevée, nous, Jacques-Bernard-Marie Montane, président du Tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tribunal de cassation et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi... | |
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président du tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de F. Girard,... 
