 | Georges Victor Vasselin - France - 1797 - 398 pages
...parvenir à la connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. • ',. » • IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats, les conspirateurs retîles contre-révolution-' naires. Il est tenu,, de les dénoncer, dès qu'il les connaît.,r-.,'•... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 502 pages
...pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les for« mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaît. « X. Nul ne pourra traduire per« sonne au tribunal révolutionnaire, « si ce n'est la convention... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1806 - 466 pages
...pour parvenir à la con« naissance de la vérité dans les forte mes que la loi détermine. « IX. Tout citoyen a le droit de « saisir et de traduire...ntre-révolutionnaires. Il est tenu « de les dénoncer dès qu'il les connaî t. « X. Nui ne pourra traduire p,.r« sonne au tribunal révolutionnaire, « si ce n'est la... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...imaginaires qu'ils L'art. 9 du décret du 22 prairial an 2, dont nous avons parlé, porle que «lout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; qu'il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. » Bravem Buuveut ico ujuux luiugjuauçguu... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...immoraux, les plus ignares, les plus féroces, à des etrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolut1onnaire , si ce n'est la convention nationale... | |
 | Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...immoraux, les plus ignares, les plus féroces, à des étrangers Elle se borne aux points suivans : IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la convention nationale,... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 568 pages
...procédure , les moyens simples que le bon sens indique pour parvenir à la connaissance de la vérité. IX. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant...est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. X. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire, si ce n'est là convention nationale,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...nationale, le comité de salut public, le comité de sûreté générale, les représentai du peuple commissaires de la Convention , et l'accusateur public... | |
 | Jean Pierre Gallais - France - 1821 - 600 pages
...sens indique pour parvenir à la connoissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. « 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire...contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connoît. « i0. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire, si ce n'est la convention,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...connaissance de la vérité dans les formes que la loi détermine. Elle se borne aux points suivaus : 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magîs-' trais les conspirateurs et les contre-révolutionnaires ; il est tenu de les dénoncer, dès... | |
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9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. • 10. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire , si... 
