 | France - 1794 - 502 pages
...départemcns. Visé p".t l'inspecteur. S'ighé , PERASD. SECOND DÉCRET , du 28 germinal La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète ce qui suit : /,rt. 1er. Sont exceptés de la loi des 26 et 27... | |
 | France - 1795 - 460 pages
...Séance du 8 brumaire, fan deuxième, elc, Décret, La convention nationale , après avoir entendu ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : ARTICLE PREMIER. Toute dénonciation contre un représentant du peuple sera portée ou renvoyée... | |
 | Pierre Salles - France - 1797 - 232 pages
...par ordre. de' ce gouvernement, seront rendus a ta liberté. Du 11 Messidor, an III. La Convention nationale , après avoir Entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , déclare qu'au même instant où les circj représentais du peuple , ]e... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...établissement de trois écoles de santé. Du i4 frimaire an 3. ( 4 décembre 1794 ). La convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et d'instruction publique , réunis, décrète ce qui suit : 1. 11 sera établi une école de santé... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis , » Déclare que les grenadiers de la représentation nationale,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 484 pages
...sections s'assemblent ; c'est à elles que nous devons nous adresser. » DÉCRET. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections sans une... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 452 pages
...sections s'assemblent ; c'est à elles que nous devons nous adresser. » DÉCRET. «•. La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections sans une... | |
 | Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...soupir de l'Anarchie. Voici le projet de décret que je suis chargé de vous présenter : La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses...Comités de Salut public, de Sûreté générale et militaire, décrète: ARTICLE PREMIER. Le quatorze prairial, à onze heures du matin, sera célébrée... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I tr . Tout commandement, tout grade su» périeur à... | |
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thermidor), portant nomination des membres et jurés du tribunal révolutionnaire. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : » Art. 1". Les fonctions... 
