Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volumes 33-34

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Page 180 - ne pourront juger en moindre nombre que celui de sept. » 4. Le tribunal révolutionnaire est institué pour punir les ennemis du peuple. > 5. Les ennemis du peuple sont ceux qui cherchent à anéantir la liberté publique, soit par la force, soit par la ruse. » 6. Sont réputés ennemis du peuple ceux qui auront provoqué le
Page 182 - 7. La peine portée contre tous les délits dont la connaissance appartient au tribunal révolutionnaire, est la mort. » 8. La preuve nécessaire pour condamner les ennemis du peuple, est toute espèce de documens, soit matérielle, soit morale, soit verbale, soit écrite, qui peut naturellement obtenir
Page 183 - 9. Tout citoyen a le droit de saisir et de traduire devant les magistrats les conspirateurs et les contre-révolutionnaires. Il est tenu de les dénoncer dès qu'il les connaît. • 10. Nul ne pourra traduire personne au tribunal révolutionnaire , si ce n'est la Convention nationale, le comité de salut public, le comité de
Page 91 - thermidor), portant nomination des membres et jurés du tribunal révolutionnaire. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : » Art. 1". Les fonctions de membres et de jurés du tribunal
Page 182 - de tout esprit juste et raisonnable. La règle des jugemens, est la conscience des jurés éclairés par l'amour de la patrie; leur but, le triomphe de la République et la ruine de ses ennemis; la procédure, les moyens simples que le
Page 434 - Ce discours que vous venez d'entendre, leur dit-il. est mon testament de mort. Je l'ai vu aujourd'hui ; la ligue des méchants est tellement forte que je ne puis pas espérer de lui échapper. Je succombe sans regret ; je vous laisse ma mémoire ; elle vous sera chère, et vous la défendrez.
Page 423 - l'examen le plus réfléchi des comités. Je demande donc qu'il leur soit renvoyé. > Robespierre. « Quoi ! j'aurai eu le courage de venir déposer dans le sein de la Convention des vérités que je crois nécessaires au salut de la patrie, et l'on renverrait mon discours à l'examen des membres que j'accuse !
Page 393 - les lieux publics propageaient chaque jour ce système ; il y en avait dans le lieu des séances du tribunal révolutionnaire, dans les lieux où les ennemis de la patrie expient leurs forfaits; ils disaient : Voilà des malheureux condamnés; qui est-ce qui en est la cause? Robespierre. On s'est attaché particulièrement à
Page 70 - président du tribunal révolutionnaire, établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, sans aucun recours au tribunal de cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au tribunal par la loi du 5 avril de la même année, assisté de F. Girard, de qui nous avons reçu serment de
Page 118 - Plus ils se dépêchent de terminer ma carrière ici-bas, plus je veux me hâter de la remplir d'actions utiles au bonheur de mes semblables. Je leur laisserai du moins un testament dont la lecture fera frémir les tyrans et tous leurs complices. Je révélerai peut-être des secrets redoutables qu'une sorte de prudence pusillanime m'aurait déterminé à voiler.

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