par Tuileries. Arrestations illégales dénoncées. 17 Septembre. - à Le Ministre de l'Intérieur communique au Corps legislatif le procès-verbal d'un vol fait au Garde-meuble. Adoption de plusieurs dispositions concernant l'organisation de la Garde nationale. Dépêches importantes des Armées. - Adresses. Décret qui déclare responsables, sur leur tête, les membres de la Commune de tous les évènemens de la nuit. 18 Septembre. Décret portant que les voleurs du Gardemeuble, qui sont arrêtés, seront interrogés sans délai par le Jury du nouveau Tribunal criminel de Paris. Adresses. Nouvelles des Colonies. Décret de plusieurs articles relatifs à la Police. - Renouvellement, sous trois jours, de la Municipalité de Paris, d'après les Lois existantes. Rapport sur l'administration des monnoies. Dispositions de sureté générale. 19 Septembre. Adresses multipliées. — L'Archiviste national écrit que le nombre des membres inscrits sur ses 1 registres pour la Convention, est de 201.Lettre de M. Pétion. - Décret qui ordonne la vente des biens de l'ordre de Malte. Décret qui défend de sonner le tocsin, sous peine de mort, sans un Décret du Corps législatif, dans la ville où il tient ses séances. Adresses. Décret sur quelques objets militaires. - Autre sur l'administration de l'Hôtel national des Militaires invalides. - Officiers municipaux mandés à la barre. Décret sur l'envoi des assignats par la poste. Autre qui enjoint à l'Archiviste de convoquer les Députés à la Convention nationale, pour demain 20 Septembre. 20 Septembre. Arrestation de M. Charles Lameth. - Décret concernant les biens saisis sur les Religionnaires fugitifs, depuis la révocation de l'édit de Nantes. -Autre relatif à la vérification des comptes de tous les agens du Trésor public. Autre qui ordonne que les membres de l'Assemblée feront la restitution des traitemens qu'ils ont reçus, outre leur indemnité. Autre qui livre aux Tribunaux les habitans du village de Verck.-M. Roland vient annoucer qu'il y a un appartement prêt aux Tuileries, pour recevoir les membres de la Convention, qui doivent s'assembler le soir. Décret sur les billets des Maisons de commerce. -Lecture des procès-verbaux en retard. 21 Septembre. Discours de M. François, des Vosges. Adresse à la Convention. Fin du Tome cinquième. De l'Imprimerie de C. F. PERLET, rue St.-André-des-Arts. TA B LE DES MATIÈRES Contenues dans le cinquième Volume de la A. ACTE d'accusation où l'on a omis de caractériser l'intention, annullé ainsi que le Jugement qui s'en est suivi, comme contenant une fausse applica- Acte de naissance doit être inscrit sur les registres 272 Adresse de l'Assemblée nationale aux Français, sur Amende pécuniaire en matière de Police correc- tionnelle, doit être remplacée par la détention Amiens Tribunal du District d'); Ádresse au Roi ; 36 * Ardennes (Département des); Adresse du Direc- 214 339 Ardennes (Département des); Arrêté du Conseil 116 19 Assemblée législative. Résultat de ses Séances; B. Billets des domaines faux, souscrits par les anciens 168 non par Département de Saône et Loire, sur la surveil– C. 430 Caissier d'une caisse publique est responsable d'un 398 Cahier, Officier municipal de Paris; son discours 55 242 245 Calvados (Département du); Arrêté concernant Calvados (Département du); Arrêté du Conseil- général, concernant les Prêtres réfractaires per- Calvados (Département du); Adresse du Conseil- Champion, Officier municipal de Paris; son procès- verbal sur les évènemens du 20 Juin'; Charente (Département de la); mesures du Conseil- 251 406 Charente (Département de la ); Arrêté concernant Citoyen français peut-il être jugé et puni en France, pour des crimes commis en pays étranger? Commissaire national doit suivre sur l'appel des 363 Décisions sur les déclinatoires et la compétence des |