Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 6Imprimerie Nationale, 1792 - France |
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adreffe ainfi articles auffi Avignon avoit barre Bataillon BECQUEY Bouches-du-Rhône Cantal ci-devant Citoyens Comité de l'Ordinaire Comité de Légiflation Comité de Liquidation Comité des Décrets Comité Militaire Commiffaires Confeil confidérant Conftitution Décret fur Décret relatif décrété l'urgence décrète qu'il fera Départemens Députés difcuffion difpofitions Directoire du Département Diſtrict eft adoptée eft décrété eft renvoyée enfuite eſt étoit fans féance feconde fecours feront fervice feul fieur foient foir foit fomme fon Comité font fous fuit fuivant Gardes nationales Gendarmerie nationale GORGUEREAU Jean DEBRY jufqu'à L'Affemblée décrète L'Affemblée nationale décrète l'ajournement l'article L'Aſſemblée Nationale l'impreffion l'Ordinaire des Finances l'ordre du jour Lettre des Adminiftrateurs Lettre du Miniftre Membre demande Membre propofe mention honorable mife Miniftre de l'Intérieur mis aux voix motion MOUYSSET néceffaires nom du Comité obfervé paffe à l'ordre penfions préfent Décret Préfident projet de Décret propoſe queftion préalable Rapporteur du Comité Renvoyée au Comité Secrétaire fait lecture
Popular passages
Page 99 - L'Assemblée nationale, considérant qu'il importe de déterminer promptement la manière dont les biens des émigrés qu'elle a mis sous la main de la Nation par son décret du 9 février dernier seront administrés, de régler les moyens...
Page 382 - L'assemblée nationale autorise les commissaires civils à requérir la force publique toutes les fois qu'ils le jugeront convenable, soit pour leur propre sûreté, soit pour l'exécution des ordres qu'ils auront donnés, en vertu des précédons articles. 8. Le pouvoir exécutif est chargé de faire passer dans les colonies une force armée suffisante, et composée en grande partie de gardes nationales. 9.
Page 383 - ... & au bonheur de fes habitans , à la charge de fe conformer aux principes généraux qui lient les Colonies à la Métropole , & qui alfurent la confervation de leurs intérêts refpedtifs.
Page 430 - ... de leurs travaux et fournitures , sans préjudice du droit que conserveront ces créanciers de faire vendre les biens pour l'acquit de leurs créances dans la forme ordinaire pour les meubles , et dans celle prescrite par l'article suivant pour les immeubles.
Page 427 - V. •> Ne font point fujets aux difpofitions du préfent décret , les biens des Français établis en pays étrangers avant le premier juillet 1789 ; ceux dont l'abfence eft antérieure à la même époque ; ceux qui ne...
Page 426 - L'administration des meubles , effets mobiliers et actions , se bornera aux dispositions nécessaires pour leur conservation ; il en sera dressé des états ou inventaires sommaires par des commissaires nommés par les directoires de district, en présence de deux membres de la municipalité du lieu ; un double de ces inventaires sera déposé aux archives du chef-lieu du département.
Page 197 - France, et ayant, au contraire, inspiré de la sécurité à l'Assemblée par des assurances sur les dispositions pacifiques de l'empereur.
Page 296 - ... pas de joint à chercher, il n'est pas possible d'être assuré d'une prompte et parfaite séparation, en la confiant à un agent susceptible de varier en adresse par des causes morales et physiques; il faut nécessairement, pour la certitude du procédé, qu'il dépende de moyens mécaniques invariables, dont on puisse également déterminer la force et l'effet. C'est le parti qu'on a pris en Angleterre : le corps du criminel...
Page 125 - ... services. -Enfin, aucune violation de la loi ne lui étant reprochée, je- croirois manquer à la justice de lui retirer ma confiance. Au reste , les ministres savent bien que le seul moyen de l'obtenir et de la...
Page 100 - ... de ces biens , qui auroient été faites poftérieurement à la promulgation du décret du 9 février...