 Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mettre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, Donné à Paris au mois de janvier l'an de grâce mil VIGX et de nostre règne le XXIe.  Mémoires de l'Académie de Nîmes - Page 40by Académie de Nîmes - 1883Full view - About this book
 | France - France - 1822 - 596 pages
...mandement etc. Et afin que ce soit chose ferme etestableà toujours, nous a vous fait mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes, etc. N°. 280. — LETTBES portant que la nomination aux offices des eaux et forêts appartient à... | |
 | France - 1822 - 588 pages
...alïin que ce soit chose ferme et eslable à tonsiours, nous 'mis i'aicl mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droict et. l'autruy en toutes. Donné , etc. Par le roy en son conseil. ' * Modifications par le Portement de Paris. Primus articittus. Touchant... | |
 | France - 1836 - 956 pages
...tous jours , nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes, sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par le Roy, à la relacion du conseil... | |
 | France - 1836 - 954 pages
...tous jours, nous avons fait mectre nostre scel à ces présentes , sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de novembre, l'an de grâce mil cccc xxiiij, et de nostre règne le tiers. Ainsi signé : Par le Roy, à la relacion du conseil... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1838 - 316 pages
...Et afin que ce soi chose ferme et stable à toujours, nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, nostre droict,...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de nostre règne le vingt-septième, signé Louis.... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - Science - 1838 - 310 pages
...afin que ce soi chose ferme et stable à toujours , nous avons faict mectre nostre scel aux dictes présentes, sauf, en autres choses, nostre droict,...et l'autruy en toutes. Donné à Paris, au mois de janvier, l'an de grâce mil six cent trente-sept, et de nostre règne le vingt-septième , signé Louis.... | |
 | 1838 - 464 pages
...afin que ce soit chose ferme et stable à tousjours , nous avons fait mettre nostre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. » Donné à La Rochelle, au mois de novembre, l'an de grâce mil six cens vingt-huict , et de nostre règne le... | |
 | Joseph Guadet - 1841 - 382 pages
...mandemens, défenses et lettres à ce contraires. Et en tesmoing de ce, nous avons faict mettre nostre scel à cesdictes présentes, sauf en autres choses nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Paris, le xxrni' jour de may, l'an de grâce mil cinq cens cinquante-neuf, et de nostre règne le treiziesme.... | |
 | Raymond Guinodie - 1845 - 524 pages
...présentes; et affin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons faict mettre nostre scel, sauf, en autres choses, nostre droict et l'autruy en toutes. Donné à Saint-Germain en Laye, au moys de may, l'an de grâce mil six cens trente neuf et de nostre règne... | |
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