...2.) Serment de f empereur. 36. Le serment de l'emperé"ur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la république ; de...respecter les lois du concordat et la liberté des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile , l'ir...

...1804} ran as follows : — ' Je jure de maintenir 1'inte'grite' du territoire de la Ri§publique ; de respecter et de faire respecter les lois du Concordat et la liberte des cultes; de respecter et de faire respecter 1'e'galite des droits, la liberte politique...

...verbal de la prestation du Serment. Le Serment de l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de » la République ;...» les lois du concordat et la liberté des cultes ; de » respecter et faire respecter l'égalité des droits , la » liberté politique et civile ,...

...CURES. V. ORGANISATION religieuse de l'Empire. CULTES, y. PRÉFET de police, art. 17.— L'Empereur jure de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté des cultes , 53, BI SE Mgr. Portalis est nommé Ministre des cultes B. 8 , n°. 90. y. ORGANISATION religieuse...

...l'Empereur est ainsi concu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la République ; •a de respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté v des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité des droits , lali» berté politique et...

...l'Empereur est ainsi conçu : « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de « l'Empire ; de respecter et de faire respecter les lois du <* concordat et la liberté des cultes; de respecter et Lir. H!. Du Gouvernement.' « et civile, l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux...

..., * le pouvoir qui m'est confié. * Je juro de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de » respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté » des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , •)« la liberté civile et l'irrévocabilité...

...nujorité, le pouvoir qui m'est confié. " Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'empire; nsidieuses, dont If résultat était de le priver de ses provinces, pour lu coites ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et f irrévocabilité...

...» le pouvoir qui m'e«t confié. « Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de l'Empire ; de !> respecter et de faire respecter les lois du concordat et la liberté 5) des cultes ; de respecter et de faire respecter l'égalité des droits , • la liberté civile...

...l'Empereur est ainsi conçu : »c Je jure de maintenir l'intégrité du territoire de la Réas publique ; de respecter et de faire respecter les lois du ?? concordat et la liberté des cultes ; de respecter et faire 53 respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 33 l'irrévocabilité...