 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...sur tous les domaines et pays qui apparte" liaient alors,- ou appartiendraient par la suite, à Ll " Couronne Impériale de ce Royaume ; et que le Clergé " de la dite Eglise peut tenir recevoir et jouir de ses " dûs et dro'its accoutumés, eu égard seulement aux per•'... | |
 | William Henry Draper - Canada - 1846 - 386 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 152 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 162 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite église peut tenir, recevoir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 366 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines » et pays qui appartenaient alors ou qui appartien» draient par la suite à la couronne impériale de ce » royaume, et que le clergé de ladite église peut tenir, » recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu » égard seulement... | |
 | J. U. Baudry - Ecclesiastical law - 1870 - 324 pages
...Elizabeth, sur " tous les domaines et pays qui appartenoient alors ou qui " appartiendroient par la suite à la Couronne Impériale de ce " royaume, et que le clergé de la dite église peut tenir, rece" voir et jouir de ses dûs et droits accoutumés, eu égard seule" ment aux personnes... | |
 | Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 450 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines et pays " qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la " suite à la Couronne impériale de ce royaume, et que le " clergé de la dite Église peut tenir, recevoir et jouir de ses " dus et droits accoutumés, eu égard seulement aux per" sonnes... | |
 | Antoine Braun - Benefices, Ecclesiastical - 1874 - 184 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors ou qui appartiendraient par la suite à la couronne impériale de ce royaume, et que le clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | Pierre Basile Mignault - Canon law - 1893 - 732 pages
...Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, ou qui appartiendraient par la suite, à la couronne impériale de ce royaume ; et que le clergé de la dite Eglise peut tenir, recevoir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu égard seulement aux personnes... | |
 | Pierre Basile Mignault - Civil law - 1895 - 622 pages
...(b), sur tous les domaines et pays qui appartenaient alors, " ou qui appartiendraient par la suite à la couronne impériale de " ce royaume ; et que le clergé de la dite Église peut tenir, rece" voir et jouir de ses dus et droits accoutumés, eu égard seule" ment aux personnes... | |
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... de Rome, soumise à la suprématie du roi, déclarée et établie par un acte fait dans la première année du règne de la reine Elisabeth, sur tous les domaines et pays qui... 
