 | France - 1789 - 288 pages
...pension des Vicaires ;. et il sera fait un Règlement pour fixer le sort des Curés des Villes. ART. IX. Les Privilèges pécuniaires , personnels ou réels...biens , de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 468 pages
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les privilèges pécuniaires, personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme, et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | 1822 - 464 pages
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires ', personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais....citoyens et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...règlement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subsides sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyeris et sur tous les biens, de la même manière et de la même forme , et il va être avisé... | |
 | Jean Domat - 1828 - 540 pages
...la pension des vicaires, et il sera fait un règlement pour fixer le sort des curés des villes (5). Les privilèges pécuniaires , personnels ou réels...biens de la même manière et dans la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes les contributions...... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...et convenable. Art. ». Les priviléges pécuniaires , personnels et réels en matière de subside , sont abolis à jamais ; la perception se fera sur..., et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel de toutes... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...des villes. g. Les privilèges pécuniaires personnels ou réels , eu matières de subsides , soûl abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens , de la méiqe manière et dans Li même forme; et il va être avisé aux moyens d'effectuer le paiement proportionnel... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 502 pages
...vicaires; et il sera fait un réglement pour fixer le sort des curés des villes. IX. Les priviléges pécuniaires, personnels ou réels , en matière de...subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur lous les citoyens et sur tous les biens , de la même manière et de la même forme ; et il va être... | |
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Les privilèges pécuniaires, personnels ou réels, en matière de subsides, sont abolis à jamais. La perception se fera sur tous les citoyens et sur tous les biens, de la même manière et dans la même forme ; et... 
