 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 568 pages
...concessions faites à son commerce de l'Inde, et ensuite par 5 ou 6 millions que les quatre colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane française, ont ajoutés au budget de l'Etat en vertu de la loi du 25 juin 1841. devenus de l'Algérie.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1922 - 884 pages
...du projet de loi relatif à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies Ue la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui ont été réformés, ajournés, exemples ou classés dans les services auxiliaires... | |
 | Arthur Desjardins - Commercial law - 1890 - 818 pages
...passée avec la Grande-Bretagne le 1er juillet 1861 pour l'émigration de l'Inde anglaise à destination de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane (14). Le régime de l'immigration, pris dans son ensemble, n'appartient pas au droit commercial maritime... | |
 | Auguste Brunet - France - 1908 - 218 pages
...par les arrêtés des 30 août et 28 novembre 1860, 15 janvier et 9 février 1861 pour les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane et par la convention franco-anglaise de 1862 (1). Les contrats d'engagement ou de rengagement, leurs... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - France - 1916 - 402 pages
...Loi du 6 mars 1916 relative à la convocation devant une commission de réforme, dans les colonies de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane, des hommes qui, appartenant par leur âge à une classe encore soumise à des obligations militaires,... | |
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La même clause figure dans la loi du 10 juillet 1931, autorisant les gouvernements de la Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane à réaliser, par voie d'emprunts, des sommes formant un total de 359 millions (2). 