...l'institution est d'indemniser, au moyen i d'une cotisation annuelle fixe et volontaire , les culti« valeurs des pertes causées dans leurs récoltes et leurs « bestiaux , par la grêle , la gelée , l'inondation et la « mortalité. » Cette sage mesure doit avoir une salutaire influence...

...conseil d'État un projet de décret à cet effet. La Caisse générale aurait pour but d'indemniser, au moyen d'une cotisation annuelle fixe et volontaire, les cultivateurs des pertes éprouvées a dans les récoltes ou dans les bestiaux a par la grêle, la gelée, l'inondation ou la...