 | Francia - 1806 - 548 pages
...réciproquement le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un ,et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant'doit... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...réciproquement, le fermier doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans l'uu et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. ( Code Civil, art. 1777.) Voyez... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et antres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Duus l'un et l'autre cas , on- doit se conformer à l'usage des lieux. CHAPITRE III. Du Louage d'ouvrage... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...réciproquement le fermier entrant deit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, un doit te conformer à l'usage dec lieux. 1778. Le fermier sortant doit... | |
 | Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...réciproquement , le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logemens et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire ; ils doivent l'un (i) Snp. ,liv. i. tit. a. chap. i. n' 87. et l'autre se conformer sur ces objets... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort, les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages , et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des liens. LIV. Le fermier sortant doit aussi... | |
 | Académie d'agriculture de France - 1828 - 512 pages
...sortant doit laisser à celui qui lui succède l'usage de logemens convenables et autres .facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire; le tout selon l'usage des lieux. L'intention était bonne sans doute , mais son exécution est incomplète... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...réciproquement, le fermier entrant doit procurer à » celui qui sort la facilité et les logemens nécessaires pour la « consommation des fourrages et pour les récoltes restant à • faire. » i778 Art. 6i. « Il doit aussi laisser les pailles et engrais de l'an« née , s'il les a reçus... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...réciproquement, le fermier en trantdoit procurer à celui qui sort les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages, et pour les récoltes restant à faire. Dans l'un et l'autre cas, on doit se conformer à l'usage des lieux. 1778. Le fermier sortant doit... | |
 | Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...le fermier entrant doit procurer à celui qui sort , les logemens convenables et autres facilités pour la consommation des fourrages et pour les récoltes restant à faire. — Dans l'un et l'autre cas , on doit se conformer à l'usage de» lieux (1777). j> Le fermier sortant... | |
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Le fermier sortant doit laisser à celui qui lui succède dans la culture, les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante ; et, réciproquement, le fermier entrant doit procurer à celui qui sort les logements convenables... 
