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" III , feront , dès la première• fois , punis ainfi qu'il fera dit au titre de la police correctionnelle. Les autres feront condamnés à une amende du tiers de leur contribution mobiliaire laquelle ne... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 61
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...seront, dès la première fois, punis ainsi qu'il sera dit au titre de la police correctionnelle. a Les autres feront condamnés à une amende du tiers de leur contribution mobilière, laquelle ne sera pas au-dessous de 12 livres, et pourront l'être, selon la gravité du...
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791
...de travailler , feront , dès la p-emière fois, renvoyés à la police correâionncl.e. . • ' *> Les autres feront condamnés "à une amende du tiers de leur contribution mobiu are , & pour-. tont l'être , félon la gravité du cas , u une détention de trois joi'ts dans...
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