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" ... du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement en ce port; comme encore de rapporter l'acquit des droits d'entrée délivré... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 284
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...situés sur les limites du territoire , de leur entrepôt à Marseille si elles y ont séjourné , et de leur embarquement dans ce port ; comme encore de...d'entrée, délivré dans les deux années antérieures. IX. Les matieres premieres,nécessaires à l'aliment des manufactures de Marscàlle , pourront passer...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...entrepôt a Marseille, si elles y ont séjourné, et de Iviir embarquement en ce port; comme en"iTf de rapporter l'acquit des droits d'entrée, délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement continuera à avoir lien , _ et sans aucune déduction , sur tontes les cires blanchies...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 9

France - 1840
...situés sur les limites-dû territoire, de leur entrepôt à Marseille , si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dans ce port, comme encore de...délivré dans les deux années antérieures» Le même remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction, sur toutes les ciras blanchies on...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Assemblée constituante

France - 1862
...territoire, de leur entrepôt à Marseille , si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dons ce port, comme encore de rapporter l'acquit des droits...d'entrée délivré dans les deux années antérieures. Le marne remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction, sur toutes les cires blanchies...
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Procès-verbaux des comités d'agriculture et de commerce de la ..., Volume 2

Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907
...situés sur les limites du territoire , de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dans ce port, comme encore de...délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction sur toutes les cires blanchies ou...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...du territoire de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement en ce port ; comme encore de rapporter l'acquit des droits...délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement continuera à avoir Heu , et sans aucune déduction , sur toutes les cires blanchies...
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791
...fur les- ¡imites du territoire, de leur entrepôt à ДОагСеШе , fi elles y ont féjourrië , & de. leur embarquement dans ce port; comme encore de rapporter l'acquit des droits « Le même jremboùrfement continuera à avoir' lieu , & fans aucune déduoion fur toutes les cires'...
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