 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...situés sur les limites du territoire , de leur entrepôt à Marseille si elles y ont séjourné , et de leur embarquement dans ce port ; comme encore de...d'entrée, délivré dans les deux années antérieures. IX. Les matieres premieres,nécessaires à l'aliment des manufactures de Marscàlle , pourront passer... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...entrepôt a Marseille, si elles y ont séjourné, et de Iviir embarquement en ce port; comme en"iTf de rapporter l'acquit des droits d'entrée, délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement continuera à avoir lien , _ et sans aucune déduction , sur tontes les cires blanchies... | |
 | France - 1840 - 860 pages
...situés sur les limites-dû territoire, de leur entrepôt à Marseille , si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dans ce port, comme encore de...délivré dans les deux années antérieures» Le même remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction, sur toutes les ciras blanchies on... | |
 | France - 1862 - 882 pages
...territoire, de leur entrepôt à Marseille , si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dons ce port, comme encore de rapporter l'acquit des droits...d'entrée délivré dans les deux années antérieures. Le marne remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction, sur toutes les cires blanchies... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...situés sur les limites du territoire , de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement dans ce port, comme encore de...délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement continuera à avoir lieu et sans aucune déduction sur toutes les cires blanchies ou... | |
 | France - Law - 1834 - 496 pages
...du territoire de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement en ce port ; comme encore de rapporter l'acquit des droits...délivré dans les deux années antérieures. Le même remboursement continuera à avoir Heu , et sans aucune déduction , sur toutes les cires blanchies... | |
 | 1791 - 784 pages
...fur les- ¡imites du territoire, de leur entrepôt à ДОагСеШе , fi elles y ont féjourrië , & de. leur embarquement dans ce port; comme encore de rapporter l'acquit des droits « Le même jremboùrfement continuera à avoir' lieu , & fans aucune déduoion fur toutes les cires'... | |
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... du passage desdites cires ouvrées à l'un des bureaux situés sur les limites du territoire de leur entrepôt à Marseille, si elles y ont séjourné, et de leur embarquement en ce port; comme encore de rapporter l'acquit des droits d'entrée délivré... 