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" ... de huit jours dans les villes. Tous ceux qui , après une première condamnation prononcée par la police municipale, se rendraient encore coupables de l'un des délits ci-dessus, seront renvoyés à la police correctionnelle. "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 61
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...pourront l'être selon la gravité du cas , à «ne détention de trois jours dans les campagnes et de huit jours dans les villes. Tous ceux qui, après...condamnation prononcée par la police municipale, se rendraient encore coupables de l'un des délits ci-dessus , seront renvoyés à fa police correctionnelle....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volumes 3-4

France - Law - 1834
...pourront l'être, suivant la gravité du cas, à une détention de trois jours dans les campagnes, cl de huit jours dans les villes. Tous ceux qui , après...condamnation prononcée par la police municipale, se rendraient encore coupables de l'un des délits ci-dessus, seront renvoyés à la police correctionnelle....
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Traité de la legislation criminelle, Volume 2

J. M. Legraverend - 1839
...Code de brumaire an IT, une disposition de la loi du 19 juillet 1791 (2) avait déjà ordonné que tous ceux qui, après une première condamnation prononcée par la police municipale, se rendraient encore coupables de certaines contraventions de police désignées par la loi, seraient...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 30

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1853
...suivant la gravité eu ça?, à une détention de trois jours dans les campagnes et do huit jours dan« les villes. — Tous ceux qui, après une première condamnation prononcée par la police muniHpdu, se rendraient encore coupables de l'un are délits «-dessus, seront renvoyés à la policn...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

Law reports, digests, etc - 1859
...faits étaient de la compétence de la police municipale et le dernier § du même article dispose que tous ceux qui, après une première condamnation prononcée par la police municipale , se rendraient encore coupables de l'un des délits ci-dessus, seront renvoyés à la police correctionnelle....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1887
...pourront l'être, selon la gravité du cas, à une détention de 3 jours dans les campagnes, et de 8 jours dans les villes. « Tous ceux qui, après une...condamnation prononcée par la police municipale, se rendraient encore coupables de l'un des délits ci-dessus, seront renvoyés à la police correctionnelle....
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 3

France - Law - 1834
...pourront l'être , suivant la gravité du cas , à une détention de trois jours dans les campagnes , et de huit jours dans les villes. Tous ceux qui , après...condamnation prononcée par la police municipale, se rendraient encore coupables de l'un des délits ci-dessus, seront renvoyés à la police correctionnelle....
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791
...tont l'être , félon la gravité du cas , u une détention de trois joi'ts dans les campagnes , Sa de huit jours dans les villes. » Tous ceux qui , après une première condamnatioa prononcée par la police municipale, ie rendroient encore coupables de l'un des délits...
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