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" Si le roi, après avoir prêté son » serment à la constitution le rétracte , il »sera censé avoir abdiqué. »II. Si le roi se met à la tête d'une armée » pour en diriger les forces contre la nation , » ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 20
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 30

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791
...Voici d'abord les articles tels qu'ils ont été rédigés par vos commissaires : II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour. en diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet, ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau - 1792
...: « I Si le roi après avoir prêté fon ferment à la conflitution fe réiracte , il fera cenfé avoir abdiqué. » II. Si le roi fe met à la tête...diriger les forces contre la nation, ou s'il ordonne à les généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppofe pas par un ade formel à 6- Conliïiution...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 6

Deux amis de la liberté, François Marie de Kerverseau - France - 1792
...prêté son serment à la fonstitution se rétracte , il sera censé avois abdiqué. » II. Si le roi se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à ses généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin s'il ne s'oppose pas par un acte formel à toute...
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La Chronique du mois: ou, les cahiers patriotiques, Volume 2

France - 1792
...sacrifice». par la prestation du serment, il pouvoit la perdre , en le rétractant, en se mettant.à la tête d'une armée , pour en diriger les forces contre la nation , ou en ne s'opposant pas à une tellt entreprise exécutée en son' nom. Il est même remarquable , que...
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Histoire de la Révolution de 1789 et de l'établissement d'une ..., Volume 7

François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1792
...conftinraon fè tétrade , il fera ccafè avoir abdiqué. » II. Si le roi le mer à la tête «Tune armée pour en diriger les forces contre la nation , ou s'il ordonne à fes généraux d'exécuter un tel projet , ou enfin sll ne s'oppofe pas par un acte formel à route...
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Collection des meilleurs ouvrages qui ont été publiés pour la ..., Volume 2

1793
...; s'il le retracte après l'avoir prêté ; Louis XVI at-il retracté le sien ? non. S'il s'est mis à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation ; Louis XVI s'est-il mis à la tête d'une armée ? non. En at-il dirigé les forces contre la nation?...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 15

Révolutions de Paris - 1793
...d'abord allez fpécieules de l'article de la coniiituiion qui regarde le roi comme déchu , s'il ie met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre l'état , ou s'il ne s'oppofe .pas formellement à une teila entreprit?. « Je vous lupplie, s'écrie-t-il...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801
...serment » à la constitution, se rétracte, il sera censé » avoir abdiqué. » II. Si le roi se met à la tête d'une armée , pour » en diriger...les forces contre la nation , ou s'il » ordonne à ses généraux d'exécuter un tel pro» jet, ou enfin , s'il ne s'oppose pas par un acte » formel...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Volume 3

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - France - 1801 - 258 pages
...plus facile à démontrer. » » La constitution dit que si le roi rétracte son serment, ou s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose à une telle entreprise , faite en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté....
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Histoire philosophique de la révolution de France, depuis la ..., Volume 3

Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807
...plus facile à démontrer. j) La constitution dit que si le roi rétracte son serment , ou s'il se met à la tête d'une armée pour en diriger les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose à une telle entreprise , faite en sou nom ., il sera censé avoir "abdiqué la royauté....
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