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" Dans tous les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade,... "
Code politique de la France, ou Collection des decrets de l'assemblée nationale - Page 256
by France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791
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Histoire populaire de la garde nationale de Paris, juillet 1789-juin 1832

Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles, appartiendra à celui des ofiiciers des divers corps qui aura la supériorité du grade , ou, à grade égal, à celui qui sera...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouveront en concurrence de service avec elles. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies...à celui des officiers des trois corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de l'âge ; mais , lorsqu'il s'agira...
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Loi sur la Garde nationale

Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 284 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien...
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...les cas où les gardes nationales sen iront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura le supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 31

France - Law - 1838
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang eur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien....
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Aide-mémoire portatif à l'usage des officiers du génie

Joseph Laisné - Military engineering - 1839 - 601 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles, appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien....
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. — Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien....
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Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 193 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien....
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1886
...la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouveront en concurrence de service avec elles. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies...à celui des officiers des trois corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de 1 âge. Mais, lorsqu'il s'agira...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 67

1888
...les cas où les gardes nationales serviro-it avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien....
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