 | Horace Raisson - France - 1832 - 239 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles, appartiendra à celui des ofiiciers des divers corps qui aura la supériorité du grade , ou, à grade égal, à celui qui sera... | |
 | France - France - 1834
...la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouveront en concurrence de service avec elles. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies...à celui des officiers des trois corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de l'âge ; mais , lorsqu'il s'agira... | |
 | Jean Landry Gillon, Stourm - 1836 - 284 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837
...les cas où les gardes nationales sen iront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura le supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | France - Law - 1838
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang eur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | Joseph Laisné - Military engineering - 1839 - 601 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement, dans les fêtes ou cérémonies civiles, appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal , à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | France, Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - Commercial courts - 1840 - 848 pages
...cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. — Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 193 pages
...les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1886
...la gendarmerie nationale et la troupe de ligne, lorsqu'ils se trouveront en concurrence de service avec elles. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies...à celui des officiers des trois corps qui aura la supériorité du grade, ou, dans le même grade, la supériorité de 1 âge. Mais, lorsqu'il s'agira... | |
 | 1888
...les cas où les gardes nationales serviro-it avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade, ou, à grade égal, à celui qui sera le plus ancien.... | |
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Dans tous les cas où les gardes nationales serviront avec les corps soldés, elles prendront le rang sur eux. Le commandement dans les fêtes ou cérémonies civiles appartiendra à celui des officiers des divers corps qui aura la supériorité du grade,... 
