Journal des états généraux convoqués par Louis xvi; aujourd'hui Assemblée nationale permanente (ou Journal logographique) par m. Le Hodey (de Saultchevreuil).

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Page 425 - Enfin, que le Roi n'est pas libre: calomnie atroce, si l'on suppose que sa volonté a pu être forcée; absurde, si l'on prend pour défaut de liberté, le consentement que Sa Majesté a exprimé plusieurs fois de rester au milieu des citoyens de Paris, consentement qu'il devait accorder à leur patriotisme, même à leurs craintes, et surtout à leur amour. Ces calomnies cependant ont pénétré jusque...
Page 339 - Saint-Cloud ; je n'ai pas voulu la faire cesser par la force , parce que j'ai craint de provoquer des actes de rigueur contre une multitude trompée, et qui croit agir en faveur des lois lorsqu'elle les enfreint; mais il importe à la nation de prouver que je suis libre : rien n'est si essentiel pour l'autorité des sanctions et acceptations que j'ai données à vos décrets. Je persiste donc , par ce puissant motif, dans mon voyage à Saint-Cloud , et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité.
Page 89 - Aucun ministre en place ou hors de place, ne pourra, pour faits de son administration, être traduit en justice en matière criminelle, qu'après un décret du Corps législatif, prononçant qu'il ya lieu à accusation.
Page 436 - Régie centrale; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit exactement versé dans les caisses, et adresseront à la Régie centrale les états généraux des produits et des versements de fonds de leur direction.
Page 436 - II y aura dans douze des principales douanes un inspecteur sédentaire dont les fonctions consisteront à indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister à la...
Page 339 - Saint-Cloud, et l'Assemblée nationale en sentira la nécessité. Il semble que, pour soulever un peuple fidèle et dont j'ai mérité l'amour par tout ce que j'ai fait pour lui, on cherche à lui inspirer des doutes sur mes sentiments pour la constitution.
Page 199 - Les ministres exerceront, sous les ordres du Roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et des revenus publics, le ministre de la guerre, celui de la marine et celui des affaires étrangères.
Page 366 - Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du Roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseaux qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade.
Page 6 - ... et envoyés par eux au ministre de l'intérieur, qui en fera présenter la demande à l'Assemblée nationale, par un ou plusieurs états. L'Assemblée nationale décrétera les sommes nécessaires , qui seront en conséquence fournies par le Trésor public au trésorier des districts chargé des paiemeus.
Page 74 - XVII de la loi du 7 janvier , tous les possesseurs de privilèges exclusifs , maintenus par ledit article , seront tenus , dans le délai de six mois après la publication du présent règlement , de faire enregistrer au directoire d'invention les titres de leurs privilèges , et d'y déposer les descriptions des objets privilégiés , conformément à l'article Ier.

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