 | France assemblée nat - 1789 - 432 pages
...' i - • r Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres. I I. Les ministres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de...justice, le ministre de l'intérieur , le ministre des colonies , le ministre de la guerre, celui dela marine, et celui des affaires étrangères. II I. Les... | |
 | France - 1789 - 430 pages
...H. Au Roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres, i - •• II. Les ministres seront au nombre de six ; savoir, le ministre de la justice, le ministre.de l'intérieur , le ministre des colonies , le ministre de la guerre , celui de la marine,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...troisieme commissaire de la trésorerie.! M: Démeunier : Maintenant que l'on a déterminé les Fondions attachées au ministere , il faut décréter l'article...ministre de la justice, le ministre de l'intérieur , le ministra des revenus et contributions publiques , le ministre de la guerre , celui de la marine et... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...roi seul appartiennent le choix et la révocation des ministres. . . ... t, Art. . .Les ipinistres seront au nombre de six ; savoir , le ministre de...justice , le ministre de l'intérieur , le ministre de la guerre-,: celui de la marine , et celui des affaires étrangeres. ' Art. ... Le département... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 670 pages
...Suivant est mis en délibération et adopté*. < 97 ) , « Les ministres seront au uombr« de s'x ; savoir, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des colonies et de la mari e , le ministre* de U guerre, le ministre des contributions publiques, et celui... | |
 | Albert Fritot - International law - 1822 - 624 pages
...huiles. La ferme des postes. La ferme des droits rétablis pour Paris. La régie d.es cuirs ». . . le ministre de la justice , le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et rêvelevées. Pavé de Paris. Les pépinières royales , et les ports maritimes de... | |
 | France - France - 1834 - 432 pages
...ministre , s'il ne réunit les conciliions nécessaires à la qualité de citoyen actif. 4. Les mmistres exerceront, sous les ordres du Roi, les fonctions...justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et des revenus publies, le ministre de la guerre, celui de la marine , et celui des affaires... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834 - 500 pages
...ministère. M. Desmeuniers fait lecture de l'article suivant : Les ministres seront au nombre de cinq; savoir, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre de la guerre, celui de la marine et des colonies , et celui des affaires étrangères. M. Anson. C'est... | |
 | France, Félix Berriat Saint-Prix - Constitutional law - 1836 - 504 pages
...leur nombre et la nature de leurs fonctions. Ainsi la loi du 2.5 mai 1791 décida qu'il y en aurait six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et revenus publics , le ministre de la guerre , le ministre de la marine et celui des... | |
 | France - 1840 - 798 pages
...appartiennent le choix et la révocation des ministres. » On l'ait lecture de l'article II. < IL Les ministres seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le minisire de l'intérieur, le ministre des colonies, le ministre de la guerre, celui de la marine, et... | |
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Les ministres exerceront, sous les ordres du Roi, les fonctions déterminées ci-après, et seront au nombre de six, savoir : le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, le ministre des contributions et des revenus publics, le ministre de... 
