 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...ordres qu'ils recevront de la régie centrale ; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres , veilleront à ce que le produit des recettes soit...XIV. Les régisseurs des douanes nationales seront charges ^ sous les ordres du pouvoir exécutif , de l'exécution de tous, les décrets de l'assemblée... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...ordres qu'ils recevront de la régie centrale ; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit...exactement versé dans les caisses , et adresseront à la régis centrale les états généraux des produits et des vcrsemens de fonds de leur direction. XV.... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...ordres qu'ils recevront de l'administration; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres , veilleront à ce que le produit des recettes soit...exactement versé dans les caisses , et adresseront à l'administration les états généraux des produits et des versemens de fonds de leur direction. (... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...ordres qu'ils recevront de l'administration ; ils tiendront la main à l'exécution décès ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit exactement versé dans leis caisses, et adresseront à l'administration les états généraux des produits et des versemens... | |
 | Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830 - 682 pages
...division les ordres du directeur général, tiennent la main à l'exécution de ces ordres, veillent à ce que le produit des recettes soit exactement versé dans les caisses. (L. i" mai 1791, art. i3. ) 29. Ils sont tenus de faire, au moins une fois tous les ans, une tournée... | |
 | France - France - 1834 - 432 pages
...la main à l'exécution de ces ordres , veilleront à ce que le produit des recettes soit exlct4bent versé dans les caisses , et adresseront à la régie...produits et des versemens de fonds de leur direction. i4. Les régisseurs des douanes nationales seront charges , sous les ordres du pouvoir exécutif, de... | |
 | France - 1840 - 798 pages
...régie centrale les étals généraui de; produits et des versements de fonds de leur direction. a XV. Les régisseurs des douanes nationales seront chargés,...les ordres du pouvoir exécutif, de l'exécution de tous les décrels de l'Assemblée nationale relatifs aux douanes; ils recueilleront les états de produits... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...ordres qu'ils recevront de la régie centrale; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit...régie centrale les états généraux des produits et <!• s versements de fonds de leur direction. » (Adopté.) Art. M (Art. 15 du projet). < Les régisseurs... | |
 | France - 1886 - 880 pages
...ordres qu'ils recevront de la régie centrale; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit...régie centrale les états généraux des produits et d< s versements de fonds de leur direction. » (Adopté.) Art. 14 (Art. 15 du projet). « Les régisseurs... | |
 | Fernand Gerbaux - Agriculture - 1907 - 862 pages
...ordres qu'ils recevront de la Régie centrale; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit...centrale les états généraux des produits et des versements de fonds de leur direction. ART. 15. Les Régisseurs des douanes nationales seront chargés,... | |
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Régie centrale; ils tiendront la main à l'exécution de ces ordres, veilleront à ce que le produit des recettes soit exactement versé dans les caisses, et adresseront à la Régie centrale les états généraux des produits et des versements de fonds... 
