 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...promotion , conserveront entre eux le rang qu'ils avoient lorsqu'ils étoient lieutenans. flét. créée. . Officiers - généraux. XXXVI. Les officiers - généraux...grade. Décrété avec l'amendement de M. de Galber t. \ XXXVIII: Les contre-amiraux parviendront au grade de vice-amiral par rang d'ancienneté. Décrété.... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 pages
...trois' grades : les amiraux, les vicearrir?.ux & les contre-amiraux. XL. Les' contre"- amiraux feront pris parmi les' capitaines, un tiers par ancienneté,...tiers au choix du roi;; ce choix ne pourra porter que ftir ceux des capitaines de vaifleaux qui auront au moins 2.4' mots de navigation dans ce grade. XLI.... | |
 | France - Education - 1814 - 370 pages
...généraux seront divisés en trois grades : Les amiraux , les vice - amiraux et les contreamiraux. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines...du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitames de vaisseaux qui auront au moins vingtquatre mois de navigation dans ce grade. 41. Les contre-amiraux... | |
 | France - France - 1834 - 432 pages
...généraux seront divisés en trois grades : Les amiraux, les vice-amiraux et les contreamiraux. 4n. Les contre-amiraux seront pris parmi les ^capitaines...choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins vingt-quatre mois de navigation dans ce grade. . 4i. Les contre-amiraux... | |
 | France - 1840 - 798 pages
...généraux seront divisés en trois grades : les amiraux, les vice-amiraux et les contreamiraux. ' • IV. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines,...choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. « V. Les contre-amiraux parviendront... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...généraux seront divisés en trois grades : les amiraux, les vice-amiraux et les contreamiraux. • IV. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines,...choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. • V. Les contre-amiraux parviendront... | |
 | France - 1885 - 828 pages
...généraux sont divisés en trois grades : Les amiraux, les vice-amiraux et les contreamiraux. Art. 37. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines,...tiers par ancienneté, deux tiers au choix du roi. Ge choix ue pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de... | |
 | France - 1886 - 824 pages
...généraux seront divisés en trois grades: les amiraux, les vice-amiraux, les contre-amiraux. Art. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines, un tiers par ancienneté, deux liera au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux de? capitaines de vaisseaux qui auront... | |
 | O. Troude - France - 1867 - 502 pages
...Art. 40. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines de vaisseau, un tiers à l'ancienneté et deux tiers au choix du roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins vingt-quatre mois de navigation dans ce grade. Art. 41. Les contre-amiraux... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1885 - 830 pages
...généraux sont divisés en trois grades : Les amiraux, les vice-amiraux et ks contreamiraux. Art. 37. Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines,...choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseau qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. An. 38. Les contre-amiraux parviendront... | |
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Les contre-amiraux seront pris parmi les capitaines , un tiers par ancienneté , deux tiers au choix du Roi. Ce choix ne pourra porter que sur ceux des capitaines de vaisseaux qui auront au moins douze mois de navigation dans ce grade. 
