 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 522 pages
...comptes des receveurs particuliers. Ils enverront les bordereaux de leur différentes recettes , tant aux directeurs de leur arrondissement qu'à la régie...consisteront à indiquer les commis qui devront être char .'es de la vérification des déclarations , à assister à la reconnoissance et à l'estimation... | |
 | France - 1791 - 862 pages
...laits, tant aux directeurs des douanes de leur arrondissement, qu'à la régie centrale. XII. « II y aura dans douze des principales douanes un inspecteur...vérification des déclarations, à assister à la reconnoissance.et à l'estimation des marchandises dont les droits sont perceptibles à la valeur;... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1791 - 418 pages
...aura dans douze des principales douanes un infpecteur fédcntaire , dont les fonctions confineront à indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à afïfter à la reconnoiffance & à l'eftimation des marchandifes dont les droits font perceptibles... | |
 | Révolutions de Paris - 1791 - 670 pages
...règles gé-_ nérales qui seront, fixées pour Te versement des impôts' indirects. .. . XII. « ïl y aura dans douze des principales douanes un inspecteur sédentaire, dont les fonctions consisteront ^ indiquer les commis qui devront être chargés dé la vérification des déclarations, à assister... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...inspecteurs sédentaires, particuliers et principaux. (ier. mai 1791, art. 6.) v)I. Il y aura dans .... les principales douanes un inspecteur sédentaire, dont...marchandises dont les droits sont perceptibles à la valeur; enfin , à assurer dans toutes les parties l'exactitude du service des différens préposés de leur... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...Inspecteurs et Sous-Inspecteurs. 2Э. Il y aura dans les principales douanes un inspecteur sédentaire , donl les fonctions consisteront à indiquer les commis...vérification des déclarations, à assister à la reconnoissarice et à l'estimation des marchandises dont les droits sont perceptibles à la valeur;... | |
 | France - France - 1834 - 432 pages
...leurs différentes recettes , tant aux directeurs de leur arrondissement qu'à la régie centrale. il. Il y aura, dans douze des principales douanes , un...vérification des déclarations , à assister à la reconnaissance et à l'estimation des marchandises dont les droits sont perceptibles à la valeur;... | |
 | France - 1840 - 798 pages
...seront faits, tant au directeur des douanes de leur arrondissement qu'à la régie centrale. • XII. Il y aura, dans douze des principales douanes, un...inspecteur sédentaire, dont les fonctions consisteront & indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister... | |
 | France - 1861 - 834 pages
...seront faits, tant au directeur des douanes de leur arrondissement qu'à la régie centrale. • XII. Il y aura, dans douze des principales douanes, un...inspecteur sédentaire, dont les fonctions consisteront a indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1886 - 824 pages
...leur arrondissement qu'à la régie centrale. » Art. 11 (Art. 12 du projet). « II y aura dans 12 des principales douanes un inspecteur sédentaire,...consisteront à indiquer les commis qui devront être churgéjj de la vérification des déclarations, à assister à la reconnaissance et à l'estimation... | |
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II y aura dans douze des principales douanes un inspecteur sédentaire dont les fonctions consisteront à indiquer les commis qui devront être chargés de la vérification des déclarations, à assister à la... 
