 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1903 - 570 pages
...t. unique, p. 141). — Son rapport sur le projet de loi ayant pour objet d'étendre aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet...1793 sur la propriété artistique et littéraire (I., n° 2775; an., SE de 1901, t. unique, p. 149). — Son rapport sur le même projet, modifié par... | |
 | Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1901 - 544 pages
...Beaux-Arts, et Millerand, ministre du Commerce (1), projet « ayant pour objet d'étendre aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et (1) N° 1440. Chambre des Députés, session de 1900; annexe au procès- verbal de la séance du 20... | |
 | France - Patent laws and legislation - 1904 - 336 pages
...auront la propriété exclusive pendant dix années, LOI du 1 1 mars 19O2 étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet...1793 sur la propriété artistique et littéraire. Article premier. — II est ajouté à l'article 1er de la loi des 19-24 juillet 1793, après les mots... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - Copyright - 1904 - 96 pages
...1902, p. 327. 19o2 (March //).—Loi étendant aux œuvres de sculpture l'applica- LawofMar.11, tion de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et litté- /90 ^ raire. In "Journal officiel de la République Française." 34° année. 4°. Paris, no.... | |
 | Thorvald Solberg - Copyright - 1904 - 94 pages
...1902, p. 327. 1902 (Mareh 11).— Loi étendant aux œuvres de sculpture l'applica- LawofMar.u, tion de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et litté- 19°* raire. In " Journal officiel de la République Française. " 34° année. 4°. Paris,... | |
 | Lionel E. F. Anspach, Daniel Coppieters - Design - 1905 - 222 pages
...toute réquisition. La délivrance du certificat est gratuite. VI. — Loi étendant aux œuvres de sculpture L'APPLICATION DE LA LOI DES 19-24 JUILLET...1793 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. (il mars 1902.) ARTICLE PREMIER. — II est ajouté à l'article 1er de la loi des 19-24 juillet 1793,... | |
 | M. Étienne Héron de Villefosse - 1918 - 98 pages
...9 février 1895, sur les fraudes en matière artistique. — 11 mars 1902, étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artist. et littér. (1) Le texte des développements qui vont suivre est emprunté aux Références... | |
 | 1903 - 304 pages
...du 15 juin 1872 S'ir les titres au porteur (infrà, p. 60); Loi du 11 mars, étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet...1793 sur la propriété artistique et littéraire (infrà, p. 90) ; Loi du 7 avril, modifiant divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets... | |
 | 1902 - 514 pages
...qu'un an après sa promulgation. VI. LOI DU 11 MARS 1902 (1), ÉTENDANT AUX OEUVRES DE SCULPTURE (2j L'APPLICATION DE LA LOI DES 19-24 JUILLET 1793 SUR LA PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE ET LITTÉRAIRE. Notice et notes par M. Georges HARMAND, avocat à la cour d'appel de Paris. La loi du 11 mars 1902... | |
 | Law - 1903 - 314 pages
...du 15 juin 1872 S'.r les titres au porteur (infrà, p. 60); Loi du 11 mars, étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet...1793 sur la propriété artistique et littéraire (infrà, p. 90) ; Loi du 7 avril, modifiant divers articles de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets... | |
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La loi du 11 mars 1902 étendant aux œuvres de sculpture l'application de la loi des 19-24 juillet 1793 sur la propriété artistique et littéraire... 
