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" Mars, 1815. NAPOLÉON, par la Grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, etc., etc., etc. "
Bulletin des lois de la République franc̜aise - Page 6
by France - 1815
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale du ..., Volume 6

Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...greffier , des lettres de grace (i) qui leur ont été (i) Contexte des Lettres de Grace. iiAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Aux Président et Membres composant la Cour de Justice Criminelle du département de la Seine , téante...
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Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...Majesté du ... avons » ordonnée! décrété ce qui suit ..... » FORMULES de lettres de grâce. « NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS , aux Présidons » et membres composant la Cour de justice criminelle spé» ciale du département...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 968 pages
...MARET. Paris, 23 Juillet, 1804. DÉCRETS IMPÉRIAUX» Au palais de Saint-Cloud,le 23 Prairial, an 12. Napoléon par la grâce de Dieu, et les constitutions de l'empire, empereur des Français, sur le rapport du ministre de l'intérieur, le conseil d'état entendu, décrète; Titre Premier. Des...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 770 pages
...(Voyez 1« sénatus-consulte, au numéro du 19 de ce mois.) Paris le 28 Octobre, 1809. TRAITÉ DE PAIX. Napoléon, par la grâce de Dieu, et les constitutions de l'empire, empereur des Françaii, roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, etc. etc. etc. Ayant vu et examiné...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...fonctions de major-général de lu grande-armée. (Signé) BERTRAND. PROCLAMATION Au Golfe-Juan, le 1er. Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'état, empereur des Français, etc. etc. etc. AU PEUPLE FRANÇAIS. Français, La défection du duc...
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Bulletin des lois de l'Empire français: 4e série, Volume 1

France - 1804 - 324 pages
...Préséances, Honneurs civils et militaires, Au palais de Saint-CIoud, le 24 Messidor an XII. iN APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Le Conseil d'étaf entendu , DÉCRÈTE : I.« PARTIE. DES RANGS ET PRÉSÉANCES. TITRE I." Des Rangs...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815 - 330 pages
...faisant fonction de major-général de la grande armée. ^_ Signé Comte BERTRAND. Au Golfe Juan, 1er Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, Empereur des François, ffc. Ifc. Sf. i l'armée. Soldats! nous n'avons point été vaincus. Deux hommes sortis...
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Une année de la vie de l'empereur Napoléon: ou Précis historique de tout ce ...

A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...dans «es différente: proclamations du golfe de Juan , de Gap , de Grenoble , de Lyon , s'intitula : Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'empire, empereur des Français, etc. , etc. Voyez le Moniteur du 'ai ma» i8i5. placable du bien public. Telle fut l'origine, tels...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 5

1815 - 486 pages
...dans ses différentes proclamations , du golfe de Juan, de Gap, de Grenoble, de Lyon, s'intitula : « Par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire , Empereur des François, etc. , etc. , etc. trouvent à l'époque de son entrée en France -r mais ces évènemens...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815 - 364 pages
...membres de la Légion d'honneur dans leurs droits politiques. A Ly on , le 1 3 Mars 1 8 1 5 . NAPOLEON, par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, EMPEREUR DES FRAN^AJS, &c. &c. &c. NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I " Toutes les promotions...
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