 | Société pour l'instruction élémentaire - 1846 - 1126 pages
...aura près de chaque école communale un comité local de « surveillance composé du maire ou adjoint président, du curé « ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés • par le comité d'arrondissement. » (A Paris, ce n'est pas près de chaque école communale, mais dans chacun des arrondissements. )... | |
 | France - Law - 1833 - 384 pages
...aura près de chaque école communale un comité local de «surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cuîles reconnus par l'Etat, le... | |
 | Jacques Matter - Education, Elementary - 1838 - 224 pages
...auprès de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire pu adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Ce comité a les attributions les plus graves et les plus précises. Il a inspection sur les écoles... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 pages
...aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président; du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes où la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État , le... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...aura prés, de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'état, le... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...aura près de chaque école communale un comité local de surveillance, composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cull reconnus par l'Etat, le curé... | |
 | Economics - 1844 - 886 pages
...manque enfin des dispositions spéciales et exceptionnelles qu'elle aurait dû contenir pour être applicable à la ville de Paris. La loi veut que près...veiller à leur salubrité et à leur discipline, et de transmettre des avis aux autorités supérieures sur l'état de l'instruction primaire dans la... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...aura près de chaque école communale un comité local de surveillance composé du maire ou adjoint , président , du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'État ,... | |
 | David Kay - Education - 1846 - 566 pages
...aura près de chaque école communale un comite local de surveillance composé du maire ou adjoint, président, du curé ou pasteur, et d'un ou 'plusieurs...notables désignés par le comité d'arrondissement. Dans les communes dont la population est répartie entre différents cultes reconnus par l'Etat, le... | |
 | E. Badin, Mathieu Maximilien Quantin - Aisne (France) - 1847 - 836 pages
...arrondissement, un à Chauny et un à Marle. Chaque comité local se compose du maire ou de son adjoint, président; du curé ou pasteur et d'un ou plusieurs...notables, désignés par le comité d'arrondissement. Les comités de deux degrés peuvent déléguer des personnes prises hors de leur sein , pour la visite... | |
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Autorités préposées à l'Instruction primaire. ART. 17. (» II y aura, près de chaque école communale , un comité "' \ local de surveillance composé du maire ou adjoint , président, du curé ou pasteur, et d'un ou plusieurs habitants notables... 
