 | Europe - 1820 - 776 pages
...ordinaires et temporaires , conformément à l'état B ci-unnexe. 23. Le contingent rie ch.nque département dans Les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixe, pour le même exercice, aux SOIIHIVS portées dans l'état Cde répartition générale annexé... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...centimes additionnels , conformément à l'état A ci-aniiexé (1). Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les étals B , n. 1 , 2 et 3 , annexés à la présente loi. Art.... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. I J. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états D, n." i , 2 et 3 , annexés à la présente loi. 1 6.... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...centimes additionnels , conformément à l'état C ci annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière , et des^ portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D n.°* i , 2 et 3 , annexés à la présente loi.... | |
 | 1839 - 408 pages
...l'état A ci annexé, et aux dispositions des lois existantes. Le coniingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé en principal aux sommes portées dans l'état B annexé à la présente loi; a. En exécution... | |
 | France - 1826 - 904 pages
...cen, times additionnels , conformément à l'état C ci- annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière , et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D , n.CI i , 2. et 3 , annexés à la présente loi.... | |
 | France - 1828 - 680 pages
...centimes additionnels , conformément à l'état C ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres , est fixé aux sommes portées dans les états D , nos i , i et 3 , annexés à h présente loi. TITRE... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...principal et centimes additionnels conformément à l'état.... - Le contingent de chaque département dans les contributions foncière , personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans l'état annexé à la présente loi. Art. 3. En exécution de l'art.... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...centimes additionnels , conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chagüe département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états B, n" i , 2 et 3, annexés à la présente loi. (t) Présentation... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...centimes additionnels, conformément à l'état A ci-annexé. Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière, et des portes et fenêtres, est fixé aux sommes portées dans les états B, n" i, 2 et 3, annexés à la présente loi. (1) Présentation... | |
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Le contingent de chaque département dans les contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres, est fixé, en principal, aux sommes portées dans l'état G annexé à la présente loi. 
