...pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges. Art. 5. « ne faut pas conclure qu'un parent au degré successible cl jouira de son privilège pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il nelerelrocèdeà aucun...

...porté , mais encore pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l'expiratioii des privilèges. ART. V. Tout auteur qui obtiendra en...sous aucun prétexte , vendre ou négocier d'autres Jivres ; et jouira de son privilège, pour lui et ses ho'irs, à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède...

...encore pendant la vie des auteurs , en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges (4). 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège..., sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre (5) ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilège, pour lui et ses hoirs, à perpétuité...

...survivent S l'expiration des privilèges (4). 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège ite son ouvrage , aura le droit de le vendre chez lui , sans qu'il pu1s»'. sous aucun prétexte, vendre (5) ou négocier d'autres livres; ci jouira de son privilège,...

...pendant la vie des auteurs, en cas que ceux-ci survivent à l'expiration des privilèges. « Art. 5. Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres...

...Richard Godson. (2) Voyez aussi l'édij d'août 1686 et le règlement du 28 février 1723, art. 109. ouvrage, aura le droit de le vendre chez lui, sans...d'autres livres, et jouira de son privilège, pour lui et les siens à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire, auquel cas la durée du...

...naturel, qui se retrouve dans le décret de 1793 : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilége de son ouvrage aura le droit de le vendre chez lui,...aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres livres. » Mais, avant 1789, les auteurs usaient rarement du droit qui leur avait été de nouveau accordé,...

...naturel, qui se retrouve dans le décret de 1793 : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilége de son ouvrage aura le droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prélexte, vendre ou négocier d'autres livres. » Mais, avant 1789, les auteurs usaient rarement du...

...portant règlement sur la durée des privilèges en librairie, dont l'article 5 est ainsi conçu : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous aucun prétexte, vendre ou négocier d'autres...

...art. 5 s'exprime ainsi : « Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilége de son ouvrage, aura droit de le vendre chez lui, sans qu'il puisse, sous...vendre ou négocier d'autres livres; et jouira de son privilége pour lui et ses hoirs à perpétuité, pourvu qu'il ne le rétrocède à aucun libraire,...