Mémoire à consulter, consultation et autres pièces relatives à l'affaire du Dictionnaire de l'Académie françoise ...

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Chez Moutardier, libraire, 1805 - Copyright - 304 pages
 

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Page 159 - Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la république et d'en céder la propriété en tout ou en partie.
Page 42 - Il n'ya ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté de la presse, du commerce, et à l'exercice de l'industrie et des arts de toute espèce.
Page 159 - Tout débitant d'édition contrefaite, s'il n'est pas reconnu contrefacteur, sera tenu de payer au véritable propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaires de l'édition originale.
Page 67 - ... propriété, assurer son libre exercice par une loi positive; c'est qu'une aussi grande révolution que la nôtre ait été nécessaire pour nous ramener sur ce point, comme sur tant d'autres, aux simples éléments de la justice la plus commune.
Page 57 - ART. i. les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. ART. 2. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs.
Page 52 - Tout auteur qui obtiendra en son nom le privilège de son ouvrage , aura le droit de le vendre chez lui...
Page 15 - LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i.
Page 52 - ... de ce privilège , à moins qu'il n'y ait dans le livre augmentation au moins d'un quart, sans que pour ce sujet on puisse refuser aux autres la permission d'imprimer les anciennes éditions non augmentées.
Page 14 - ... peuvent avoir établi à la bibliothèque du Comité des copistes pour recueillir les additions et corrections dont le manuscrit est chargé, et auraient fait par conséquent des frais qu'ils ne doivent pas perdre; mais les libraires soumissionnaires, Smits, Maradan et compagnie, ajoutent à leur engagement celui de rembourser les frais de copie faits pour cet objet par tout autre imprimeur, auteur, libraire.
Page 15 - L'Exemplaire du Dictionnaire de l'Académie Françoise, chargé de notes marginales et interlinéaires, actuellement déposé à la Bibliothèque du comité d'Instruction publique, sera remis aux libraires Smits, Maradan et compagnie, pour être par eux rendu public après son entier achèvement. Art.

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