Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Page 6
... d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la ... état social , les richesses avilissent quelquefois les hautes classes , il n'est certainement pas de plus sûr ...
... d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la ... état social , les richesses avilissent quelquefois les hautes classes , il n'est certainement pas de plus sûr ...
Page 17
... état unique , dont le chef n'avait plus qu'à prendre le titre de roi . Des recherches moins superficielles apprennent , au contraire , qu'il y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres ...
... état unique , dont le chef n'avait plus qu'à prendre le titre de roi . Des recherches moins superficielles apprennent , au contraire , qu'il y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres ...
Page 19
... de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au ...
... de l'état , ne se trouvait point transportée dans cette nouvelle assemblée , comme on serait d'abord tenté de le croire , mais ait restée , au contraire , répartie entre les diverses assemblées d'états des provinces : c'était donc , au ...
Page 23
... d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son ...
... d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper spécialement des af- faires de justice ; enfin le conseil des finances , que son ...
Page 32
... de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux encore , et ... d'état et de justice , etc. le bouclier 1 1 arrêta , par la fameuse triple alliance , 32 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... de l'état des Pays - Bas . Ces raisons étaient bonnes , sans doute , mais les légions de Louis XIV valaient mieux encore , et ... d'état et de justice , etc. le bouclier 1 1 arrêta , par la fameuse triple alliance , 32 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix