Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
... sujets en paix , et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres nous étant mis en mains pour la ...
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... sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en frane - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en effet conservé long - temps ...
... sujets du suzerain , et les terres s'étaient presqu'en totalité maintenues en frane - alleux . On peut trouver dans l'histoire la raison de cet état politique . Les habitans de ces provinces avaient en effet conservé long - temps ...
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... sujet . Ge n'est guère que vers les derniers temps ' , qu'on peut présenter un tableau complet de l'élection des députés , et des formes de délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées ...
... sujet . Ge n'est guère que vers les derniers temps ' , qu'on peut présenter un tableau complet de l'élection des députés , et des formes de délibération des assemblées . Tout ce qu'on sait positivement , c'est qu'elles étaient composées ...
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... sujet , que la connaissance théorique des droits n'était guère avancée à cette époque ; partout on savait qu'on fondait le pouvoir avec l'épée , et la liberté par l'énergie ; mais la politique n'était une science que pour quelques sages ...
... sujet , que la connaissance théorique des droits n'était guère avancée à cette époque ; partout on savait qu'on fondait le pouvoir avec l'épée , et la liberté par l'énergie ; mais la politique n'était une science que pour quelques sages ...
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... sujets rébelles , au lieu que ce n'étaient pas ses sujets , et , par- tant , ne pouvaient être rébelles ; et que cela était cause qu'ils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait , d'en appeler à leur ...
... sujets rébelles , au lieu que ce n'étaient pas ses sujets , et , par- tant , ne pouvaient être rébelles ; et que cela était cause qu'ils avaient été contraints , vu le différend et la violence qu'on leur faisait , d'en appeler à leur ...
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Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix