Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 |
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Il n ' y en eut enfin qu ' un seul , et cela eutlieu , suivant les auteurs les plus
accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une
grande révolution physique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de
Hollande ...
Il n ' y en eut enfin qu ' un seul , et cela eutlieu , suivant les auteurs les plus
accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une
grande révolution physique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de
Hollande ...
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... sous le règne suivant . . . . Trois objets doivent spécialement fixer ici notre
attention . Il est important de reconnaître ce qu ' étaient les états des provinces
vers cette époque ; nous devons nous arrêter ensuite sur la forme de
gouvernement ...
... sous le règne suivant . . . . Trois objets doivent spécialement fixer ici notre
attention . Il est important de reconnaître ce qu ' étaient les états des provinces
vers cette époque ; nous devons nous arrêter ensuite sur la forme de
gouvernement ...
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... entre l ' Espagne et la France . Louis XIV entra dans les Pays - Bas à la tête d '
une forte armée , pour s ' emparer de quelques provinces qui devaient , suivant
lui , revenir à sa couronne par droit de dévo : lution . Selon ce droit , la propriété ...
... entre l ' Espagne et la France . Louis XIV entra dans les Pays - Bas à la tête d '
une forte armée , pour s ' emparer de quelques provinces qui devaient , suivant
lui , revenir à sa couronne par droit de dévo : lution . Selon ce droit , la propriété ...
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Deux ans après , il chercha à entraver les , négociations par lesquelles les états -
généraux , suivant les principes d ' une politique éclairée , voulaient fonder une
alliance durable avec la France . Le traité de Versailles 1785 fut conclu malgré ...
Deux ans après , il chercha à entraver les , négociations par lesquelles les états -
généraux , suivant les principes d ' une politique éclairée , voulaient fonder une
alliance durable avec la France . Le traité de Versailles 1785 fut conclu malgré ...
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Le rang entre ceux qui ont le même titre est réglé suivant l ' ancienneté du
serment prêté dans l ' assemblée des états . · Pour le tiers - état , le droit d ' avoir
séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs - villes de Louvain ,
de ...
Le rang entre ceux qui ont le même titre est réglé suivant l ' ancienneté du
serment prêté dans l ' assemblée des états . · Pour le tiers - état , le droit d ' avoir
séance aux états est attaché privativement aux quatre chefs - villes de Louvain ,
de ...
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acte administrations affaires anciens arrêté assemblées aura avaient avant avons bourgeoisie Brabant chambre charges Charles choisis civile collége communes composé conformément conseil consentement conserver corps cour couronne d'état Danemarck déclaration délibérations députés dernier devant diète dispositions doit doivent donner également enfin établi états états-généraux étrangères fils fixé fonds force forme général gouvernement guerre haute Hollande jour juge jusqu'à justice l'administration l'assemblée l'autre l'ordre l'un liberté libre lieu ligne lois maison Majesté manière membres nation nécessaire nobles noblesse nombre nomme Norvége nouveau nouvelle ordinaire ordres paix particulier pays Pays-Bas pendant personne peuple peuvent places porte pourra pouvait pouvoir première présente prince pris priviléges propos provinces public publique puissance qu'une quatre rapport régence règle règne religion représentant république résolution reste réunis royale royaume Russie s'il seconde sénat sénateurs sera serment seront seul sorte souverain succession Suède suite suivant sujets terres tion titre traité tribunal trône trouve villes voix
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |