Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... souverains dont le nombre fut successivement réduit par des guerres ou par des alliances . Il n'y en eut enfin qu'un seul , et cela eut lieu , suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée ...
... souverains dont le nombre fut successivement réduit par des guerres ou par des alliances . Il n'y en eut enfin qu'un seul , et cela eut lieu , suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée ...
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... souverain , composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la ...
... souverain , composé primitivement de la noblesse et du clergé , se trouva changé dès les premiers temps en assemblée d'états par la présence de députés du peuple . L'origine de ces as- semblées est , en effet , fortancienne dans la ...
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... souverains dans un espace de cinq siècles , depuis les premiers dont on connaisse d'une manière un peu claire l'institution , jusqu'à cette comtesse Jacqueline , qui fut obligée de livrer sa souveraineté au duc de Bour- gogne . Au reste ...
... souverains dans un espace de cinq siècles , depuis les premiers dont on connaisse d'une manière un peu claire l'institution , jusqu'à cette comtesse Jacqueline , qui fut obligée de livrer sa souveraineté au duc de Bour- gogne . Au reste ...
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... souverain de la race de Clovis ; puis après le troisième monarque de cette race , le royaume devint en quelque sorte une annexe de celui de France , tantôt divisée , tantôt possédée intégralement . Le titre même de cette royauté se ...
... souverain de la race de Clovis ; puis après le troisième monarque de cette race , le royaume devint en quelque sorte une annexe de celui de France , tantôt divisée , tantôt possédée intégralement . Le titre même de cette royauté se ...
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... souverain , de cet état , à la demande de la noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui appartenait au- paravant au duc de Normandie . Ayant épousé l'héritière de Flandre , fille de Louis de ...
... souverain , de cet état , à la demande de la noblesse et du peuple . Il fut en même temps déclaré premier pair du royaume , titre qui appartenait au- paravant au duc de Normandie . Ayant épousé l'héritière de Flandre , fille de Louis de ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix