Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... sorte une annexe de celui de France , tantôt divisée , tantôt possédée intégralement . Le titre même de cette royauté se perdit entre les divers partages que subit le territoire , et d'autres le rem- placèrent . En 855 , Lothaire fils ...
... sorte une annexe de celui de France , tantôt divisée , tantôt possédée intégralement . Le titre même de cette royauté se perdit entre les divers partages que subit le territoire , et d'autres le rem- placèrent . En 855 , Lothaire fils ...
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... sorte qu'un bénéfice conféré aux princes de la maison royale . Ge Robert fut la souche de ce qu'on appelle la première race des ducs de Bourgogne . Le duc Eudes IV hérita , en 1330 , par sa mère , du comté d'Artois et du comté de ...
... sorte qu'un bénéfice conféré aux princes de la maison royale . Ge Robert fut la souche de ce qu'on appelle la première race des ducs de Bourgogne . Le duc Eudes IV hérita , en 1330 , par sa mère , du comté d'Artois et du comté de ...
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... y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III . 2 toujours un comte de Hollande , un marquis d'Anvers , DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS , 17.
... y avait là autant d'états et en quelque sorte au- tant de chefs que de provinces , en d'autres termes , qu'il y avait TOME III . 2 toujours un comte de Hollande , un marquis d'Anvers , DES INSTITUTIONS POLITIQUES DANS LES PAYS - BAS , 17.
Page 23
... sorte une nécessité de sa couronne . Ces trois conseils furent le conseil d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper ...
... sorte une nécessité de sa couronne . Ces trois conseils furent le conseil d'état , où se délibéraient les grandes affaires du pays , telles que la guerre ou la paix , les alliances , etc .; le conseil privé destiné à s'occuper ...
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... sorte d'assistance de l'Empire . CHAPITRE II .. Jusqu'à la création du Royaume des Pays - Bas . Le règne de Joseph II est une espèce d'avant - scène du grand drame de la révolution . Marie - Thérèse avait cédé , dans les dernières ...
... sorte d'assistance de l'Empire . CHAPITRE II .. Jusqu'à la création du Royaume des Pays - Bas . Le règne de Joseph II est une espèce d'avant - scène du grand drame de la révolution . Marie - Thérèse avait cédé , dans les dernières ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix