Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... seul , et cela eut lieu , suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une grande révolution phy- sique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de Hol- lande paraît pour la ...
... seul , et cela eut lieu , suivant les auteurs les plus accrédités , vers la fin du neuvième siècle , époque marquée aussi par une grande révolution phy- sique dans ces contrées ; au reste le titre de comte de Hol- lande paraît pour la ...
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... seul trait , une comtesse de Frise ou de Hollande , douzième souveraine de ce pays , détrônée pour s'être mariée sans le consentement des états . Les princes célébraient ordinairement leur avènement par des priviléges qu'ils accordaient ...
... seul trait , une comtesse de Frise ou de Hollande , douzième souveraine de ce pays , détrônée pour s'être mariée sans le consentement des états . Les princes célébraient ordinairement leur avènement par des priviléges qu'ils accordaient ...
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... seul comté de Hol lande compte vingt - six souverains dans un espace de cinq siècles , depuis les premiers dont on connaisse d'une manière un peu claire l'institution , jusqu'à cette comtesse Jacqueline , qui fut obligée de livrer sa ...
... seul comté de Hol lande compte vingt - six souverains dans un espace de cinq siècles , depuis les premiers dont on connaisse d'une manière un peu claire l'institution , jusqu'à cette comtesse Jacqueline , qui fut obligée de livrer sa ...
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... seul , il avait aussi beau- coup moins le pouvoir de la rompre sans ceux du pays ; Qu'il dissipait les meubles et joyaux de la maison de Bourgogne ; Qu'il s'intitulait seigneur et souverain , sans faire mention de la qualité de tuteur ...
... seul , il avait aussi beau- coup moins le pouvoir de la rompre sans ceux du pays ; Qu'il dissipait les meubles et joyaux de la maison de Bourgogne ; Qu'il s'intitulait seigneur et souverain , sans faire mention de la qualité de tuteur ...
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... seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ( ) Meteren , etc. un premier ministre . Ce titre fut supprimé en 1518 22 PRÉCIS DE L ...
... seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ( ) Meteren , etc. un premier ministre . Ce titre fut supprimé en 1518 22 PRÉCIS DE L ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix