Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 36
Page 204
... sénateurs et les dé- putés des trois royaumes . Dans le cas où le roi Eric , héritier présomptif , laisserait une descendance , le roi sera choisi dans sa famille . 2o Le souverain partagera sa résidence entre les trois états , et ...
... sénateurs et les dé- putés des trois royaumes . Dans le cas où le roi Eric , héritier présomptif , laisserait une descendance , le roi sera choisi dans sa famille . 2o Le souverain partagera sa résidence entre les trois états , et ...
Page 210
... sénateurs alla jusqu'à traiter les mem- bres des communes de vils esclaves . Il n'en fallut pas davan- tage ; on murmura hautement ; les ecclésiastiques et les bourgeois ne cachèrent plus leur mécontentement , l'orateur des communes ...
... sénateurs alla jusqu'à traiter les mem- bres des communes de vils esclaves . Il n'en fallut pas davan- tage ; on murmura hautement ; les ecclésiastiques et les bourgeois ne cachèrent plus leur mécontentement , l'orateur des communes ...
Page 213
... sénateurs devait être enterré dans l'après - midi du 11 octobre , et comme c'était une coutume en Danemarck que tous les seigneurs qui étaient dans la ville devaient assister aux funérailles , les obsèques devaient se faire avec la plus ...
... sénateurs devait être enterré dans l'après - midi du 11 octobre , et comme c'était une coutume en Danemarck que tous les seigneurs qui étaient dans la ville devaient assister aux funérailles , les obsèques devaient se faire avec la plus ...
Page 214
... sénateurs , de la noblesse , du clergé et des communes , qui prêtèrent tous serment à genoux . Voici la formule de ce serment , conservée par Molesworth : « Je , A. B. , promets et déclare que je serai franc et fidèle » à Votre Majesté ...
... sénateurs , de la noblesse , du clergé et des communes , qui prêtèrent tous serment à genoux . Voici la formule de ce serment , conservée par Molesworth : « Je , A. B. , promets et déclare que je serai franc et fidèle » à Votre Majesté ...
Page 251
... sénateurs , au nom- bre de douze , étaient en quelque sorte les surveillans du roi , les représentans des états et les défenseurs des libertés publiques . Le roi ne pouvait rien entreprendre , dans les af- faires capitales , que de leur ...
... sénateurs , au nom- bre de douze , étaient en quelque sorte les surveillans du roi , les représentans des états et les défenseurs des libertés publiques . Le roi ne pouvait rien entreprendre , dans les af- faires capitales , que de leur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix