Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 |
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Du reste , l ' autorité royale était extrêmement restreinte ; le roi , réduit au seul
commandement des armées , au droit de présider le sénat et au soin de veiller à
l ' administration de la justice , ne pouvait entreprendre aucune affaire importante
...
Du reste , l ' autorité royale était extrêmement restreinte ; le roi , réduit au seul
commandement des armées , au droit de présider le sénat et au soin de veiller à
l ' administration de la justice , ne pouvait entreprendre aucune affaire importante
...
Page 203
C ' est ainsi qu ' après avoir été long - temps en proie à d ' affreuses dissensions ,
les trois royaumes du nord , tous trois électifs , tous , trois gouvernés par un roi ,
par un sénat et par des étatsgénéraux , se virent réunis en un même corps ...
C ' est ainsi qu ' après avoir été long - temps en proie à d ' affreuses dissensions ,
les trois royaumes du nord , tous trois électifs , tous , trois gouvernés par un roi ,
par un sénat et par des étatsgénéraux , se virent réunis en un même corps ...
Page 204
La diète générale composée des états des trois royaumes , se tiendra à
Helmstadt . . . 3° Enfin chaque état conservera sa constitution , son sénat et ses
lois particulières ; les gouverneurs , les magistrats seront pris de chaque pays ,
sans que ...
La diète générale composée des états des trois royaumes , se tiendra à
Helmstadt . . . 3° Enfin chaque état conservera sa constitution , son sénat et ses
lois particulières ; les gouverneurs , les magistrats seront pris de chaque pays ,
sans que ...
Page 206
C ' est à la suite de cette déposition , que la Norvège , qui avait pris le parti de
Christien , fut enfin , après avoir longtemps été en butte aux mêmes fluctuations
que la Suède , déclarée province du royaume de Danemarck ; te sénat de
Norvège ...
C ' est à la suite de cette déposition , que la Norvège , qui avait pris le parti de
Christien , fut enfin , après avoir longtemps été en butte aux mêmes fluctuations
que la Suède , déclarée province du royaume de Danemarck ; te sénat de
Norvège ...
Page 207
Une aristocratie ' vicieuse , dit Koch ( 1 ) , s ' éléva sur les débris de la liberté
nationale ; le sénat composé uniquement de nobles , envahit toute l ' autorité ; il
se rendit maitre de l ' élection des rois et ne convoquant plus les étatsgénéraux ...
Une aristocratie ' vicieuse , dit Koch ( 1 ) , s ' éléva sur les débris de la liberté
nationale ; le sénat composé uniquement de nobles , envahit toute l ' autorité ; il
se rendit maitre de l ' élection des rois et ne convoquant plus les étatsgénéraux ...
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acte administrations affaires anciens arrêté assemblées aura avaient avant avons bourgeoisie Brabant chambre charges Charles choisis civile collége communes composé conformément conseil consentement conserver corps cour couronne d'état Danemarck déclaration délibérations députés dernier devant diète dispositions doit doivent donner également enfin établi états états-généraux étrangères fils fixé fonds force forme général gouvernement guerre haute Hollande jour juge jusqu'à justice l'administration l'assemblée l'autre l'ordre l'un liberté libre lieu ligne lois maison Majesté manière membres nation nécessaire nobles noblesse nombre nomme Norvége nouveau nouvelle ordinaire ordres paix particulier pays Pays-Bas pendant personne peuple peuvent places porte pourra pouvait pouvoir première présente prince pris priviléges propos provinces public publique puissance qu'une quatre rapport régence règle règne religion représentant république résolution reste réunis royale royaume Russie s'il seconde sénat sénateurs sera serment seront seul sorte souverain succession Suède suite suivant sujets terres tion titre traité tribunal trône trouve villes voix
Bibliographic information
| Title | Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3 Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Jean Baptiste Duvergier |
| Author | Pierre-Armand Dufau |
| Compiled by | Pierre-Armand Dufau, Jean Baptiste Duvergier, Joseph Guadet |
| Publisher | J.L. Chanson, 1823 |
| Original from | Ghent University |
| Digitized | 14 Jul 2010 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |