Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page
... royale de Paris . I << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
... royale de Paris . I << Fais vivre tes sujets en paix , et maintiens leurs franchises et >> libertés ; étant plus raisonnable que celui qui veut être obéi , » sache jusqu'où se peut et doit s'étendre son commandement ; et » les sceptres ...
Page 12
... royale . Ge Robert fut la souche de ce qu'on appelle la première race des ducs de Bourgogne . Le duc Eudes IV hérita , en 1330 , par sa mère , du comté d'Artois et du comté de Bourgogne ; c'était à - peu - près l'ancienne Séquannaise ou ...
... royale . Ge Robert fut la souche de ce qu'on appelle la première race des ducs de Bourgogne . Le duc Eudes IV hérita , en 1330 , par sa mère , du comté d'Artois et du comté de Bourgogne ; c'était à - peu - près l'ancienne Séquannaise ou ...
Page 145
... royale Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et l'assemblée des hautes puissances représentant la république batave , présidée par son excel tence le grand pensionnaire , accompagné du conseil d'état et des ministres et ...
... royale Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie , et l'assemblée des hautes puissances représentant la république batave , présidée par son excel tence le grand pensionnaire , accompagné du conseil d'état et des ministres et ...
Page 146
... royale , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur ; Lesquels , après avoir fait l'échange de leurs pleins pou- voirs , sont convenus de ce qui suit : Art . rer . Sa Majesté l'empereur des Français et roi d'Italie , tant pour lui que ...
... royale , décoré du grand aigle de la Légion d'honneur ; Lesquels , après avoir fait l'échange de leurs pleins pou- voirs , sont convenus de ce qui suit : Art . rer . Sa Majesté l'empereur des Français et roi d'Italie , tant pour lui que ...
Page 147
... royale , et à leur défaut , parmi les nationaux , La minorité des rois finit à l'âge de dix - huit ans accomplis . 5. Le douaire de la reine sera déterminé par son contrat de mariage . Pour cette fois , il est convenu que ce douaire est ...
... royale , et à leur défaut , parmi les nationaux , La minorité des rois finit à l'âge de dix - huit ans accomplis . 5. Le douaire de la reine sera déterminé par son contrat de mariage . Pour cette fois , il est convenu que ce douaire est ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix