Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
From inside the book
Results 1-5 of 53
Page 28
... sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens 28 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
... sujets de toutes les provinces seraient tenus de respecter la religion catholique ; que les ( 1 ) Annales . de rebus Belgicis . ordonnances criminelles du duc d'Albe seraient suspendues ; les biens 28 PRÉCIS DE L'HISTOIRE.
Page 53
... religion réformée , et noin- » mément à la haute et basse noblesse , et aux magistrats des ' villes de Hollande et de Westfrise , qui représentent les » états de ces nations , de leur être fidèle et obéissant ; et que j'obéirai et ferai ...
... religion réformée , et noin- » mément à la haute et basse noblesse , et aux magistrats des ' villes de Hollande et de Westfrise , qui représentent les » états de ces nations , de leur être fidèle et obéissant ; et que j'obéirai et ferai ...
Page 69
... religion , la langue , les mœurs et les intérêts ; qui plaçait un stathouder protestant à Bruxelles , et couronnait à Amsterdam le pre- mier officier des hautes puissances . Il nous semble que ce qui précède jette de vives clartés sur ...
... religion , la langue , les mœurs et les intérêts ; qui plaçait un stathouder protestant à Bruxelles , et couronnait à Amsterdam le pre- mier officier des hautes puissances . Il nous semble que ce qui précède jette de vives clartés sur ...
Page 90
... religion catholique - apostolique- romaine , selon la formule de sa sainteté le pape Pie IV ; et requerront tous les états de Brabant , tous les états des autres provinces , de faire observer dans toute leur étendue , que tous ceux qui ...
... religion catholique - apostolique- romaine , selon la formule de sa sainteté le pape Pie IV ; et requerront tous les états de Brabant , tous les états des autres provinces , de faire observer dans toute leur étendue , que tous ceux qui ...
Page 93
... religion catholique , apostolique et romaine ; le maintien de la constitution , des libertés , franchises , cou- tumes et usages , tels qu'ils étaient contenus dans les chartes , et consacrés par la possession immémoriale de la nation ...
... religion catholique , apostolique et romaine ; le maintien de la constitution , des libertés , franchises , cou- tumes et usages , tels qu'ils étaient contenus dans les chartes , et consacrés par la possession immémoriale de la nation ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix