Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... réunis dans ce coin du monde , lesz plus grands résultats que puissent opérer les forceś › morales et industrielles de l'homme . Nous suivrons dans cette nouvelle , esquisse lepplan ques nous nous sommes tracé , et nous tâcherons de ...
... réunis dans ce coin du monde , lesz plus grands résultats que puissent opérer les forceś › morales et industrielles de l'homme . Nous suivrons dans cette nouvelle , esquisse lepplan ques nous nous sommes tracé , et nous tâcherons de ...
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... réunis sur une seule tête les divers titres de souveraineté dans ces provinces , toutes se trouvaient soumises à un chef commun ; mais on aurait une idée fausse , si on les considérait comme formant dès - lors un état unique , dont le ...
... réunis sur une seule tête les divers titres de souveraineté dans ces provinces , toutes se trouvaient soumises à un chef commun ; mais on aurait une idée fausse , si on les considérait comme formant dès - lors un état unique , dont le ...
Page 22
... réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ( ) Meteren , etc. un premier ministre . Ce titre fut supprimé en 1518 22 ...
... réunis en un seul . Un magistrat su- prême , titulé grand chancelier de Bourgogne , présidait les conseils et occupait le rang le plus élevé dans l'état : c'était ( ) Meteren , etc. un premier ministre . Ce titre fut supprimé en 1518 22 ...
Page 23
... réunis sous son sceptre l'empire et les Pays - Bas , jugea politique d'unir l'une à l'autre ces deux grandes parties de sa domination ; en con- séquence , il érigea les dix - sept provinces belgiques en cercle de l'empire , dit cercle ...
... réunis sous son sceptre l'empire et les Pays - Bas , jugea politique d'unir l'une à l'autre ces deux grandes parties de sa domination ; en con- séquence , il érigea les dix - sept provinces belgiques en cercle de l'empire , dit cercle ...
Page 28
... réunis à Dordrecht , et avaient reconnu le prince d'Orange pour sta- thouder au nom du roi . Ils déclaraient par leur acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et reconnaissaient solennellement le ...
... réunis à Dordrecht , et avaient reconnu le prince d'Orange pour sta- thouder au nom du roi . Ils déclaraient par leur acte d'union , que les provinces ne pourraient traiter que conjointement , et reconnaissaient solennellement le ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix