Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de L'Europe et des deux Amériques: avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes; et une table alphabétique raisonnée des matier̀es, Volume 3J.L. Chanson, 1823 - Constitutions |
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... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Frise institués deux siècles avant ; le mot Hollande signifiait terre - basse ou marécageuse , et il ne fut d'abord que celui d'un petit canton , Mais ce pays s'offrait ...
... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Frise institués deux siècles avant ; le mot Hollande signifiait terre - basse ou marécageuse , et il ne fut d'abord que celui d'un petit canton , Mais ce pays s'offrait ...
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... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. } tans l'Europe de son joug de fer . Il augmenta ses Etats du Brisgau , du comté de Ferrette , du Sundgau et dè l'Alsace , qu'il acheta du duc d'Autriche , et de ...
... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. } tans l'Europe de son joug de fer . Il augmenta ses Etats du Brisgau , du comté de Ferrette , du Sundgau et dè l'Alsace , qu'il acheta du duc d'Autriche , et de ...
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... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Charles ... qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques ... une prospérité que toutes les fureurs de la guerre civile ne devaient que trop tôt ...
... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. Charles ... qu'il serait populaire sans danger s'il savait respecter les an- tiques ... une prospérité que toutes les fureurs de la guerre civile ne devaient que trop tôt ...
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... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on ...
... une table alphabétique raisonnée des matier̀es Pierre-Armand Dufau. arrêtés se hâtèrent de convoquer les états - généraux à Ma- lines , auprès du jeune Philippe ; mais cette assemblée , peut- être pour échapper aux influences qu'on ...
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... que fût sa convenance , devait déplaire à la politique française . Il est manifeste , en effet , qu'un agrandissement aux dépens des Pays - Bas fut toujours une des vues principales de cette puissance , et l'on peut faire à ce sujet une ...
... que fût sa convenance , devait déplaire à la politique française . Il est manifeste , en effet , qu'un agrandissement aux dépens des Pays - Bas fut toujours une des vues principales de cette puissance , et l'on peut faire à ce sujet une ...
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acte ACTE D'UNION administrations affaires assemblées aura avaient batave bourgeoisie Brabant Catherine Charles choisis citoyen civile clergé collége composé comte conseil d'état conseillers consentement constitution constitutionnels convoquer corps corps-législatif cosaques couronne Danemarck déclaration délibérations départemens députés descendans diète dispositions duché duché de Brabant enfans établi états états-généraux Flandre général gouvernement grand-pensionnaire Groningue Gueldre guerre habitans héréditaire Hollande juge jusqu'à l'administration l'assemblée l'élection l'état législatif liberté loi fondamentale lois magistrats maison Majesté mâles membres ministre monarque nation nobles noblesse nomme Norvége norvégiens ordres paix particulier pays Pays-Bas personne peuple politique pourront pouvoir première présente président prince princesse priviléges proposition provinces Provinces-Unies public puissance régence d'état règle réglemens règne religion représentans république république batave résolution réunis royale royaume royaume des Pays-Bas Russie seconde chambre sénat sénateurs sera serment seront seul souverain souveraineté stathouder successeur succession Suède Suédois sujets tion titre traité de Kiel tribunal trône Utrecht villes voix